Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesGuillaumin et Cie., 1854 - 492 pages |
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... départements et à Paris . 35. Achats et ventes dans les départements . 36 . - - - Achats et ventes à Paris . 37. Le commerce extérieur comprend les importations , les exportations et les réexportations . 38 . 39 . 40 . 41 . 42 . 43 . 44 ...
... départements et à Paris . 35. Achats et ventes dans les départements . 36 . - - - Achats et ventes à Paris . 37. Le commerce extérieur comprend les importations , les exportations et les réexportations . 38 . 39 . 40 . 41 . 42 . 43 . 44 ...
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... départements ou à Paris . • 35. Dans les départements , les maires sont complé- tement chargés de la police des grains et prennent , à cet effet , telles mesures qu'ils jugent convenables ; ainsi , ils règlent ordinairement l ...
... départements ou à Paris . • 35. Dans les départements , les maires sont complé- tement chargés de la police des grains et prennent , à cet effet , telles mesures qu'ils jugent convenables ; ainsi , ils règlent ordinairement l ...
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... départements frontières sont divisés en quatre classes , renfermant chacune plusieurs marchés spéciale- ment désignés comme régulateurs ; chaque mois le mi- nistre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , dresse un ...
... départements frontières sont divisés en quatre classes , renfermant chacune plusieurs marchés spéciale- ment désignés comme régulateurs ; chaque mois le mi- nistre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics , dresse un ...
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... département de la France , se trouve dans la première classe du tableau compre- nant les départements frontières . En Corse comme en France , la circulation dans le rayon frontière est soumise à des règles spéciales ; il en est de même ...
... département de la France , se trouve dans la première classe du tableau compre- nant les départements frontières . En Corse comme en France , la circulation dans le rayon frontière est soumise à des règles spéciales ; il en est de même ...
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... départements ma- << ritimes , veulent que rien n'entrave la circulation des << grains , farines et légumes dans l'intérieur ; elles éta- << blissent , à cet égard , une liberté illimitée et prononcent « des peines sévères contre ceux ...
... départements ma- << ritimes , veulent que rien n'entrave la circulation des << grains , farines et légumes dans l'intérieur ; elles éta- << blissent , à cet égard , une liberté illimitée et prononcent « des peines sévères contre ceux ...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales Victor Émion Affichage du livre entier - 1855 |
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Législation, Jurisprudence Et Usages du Commerce des Céréales (Classic Reprint) Victor Émion Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
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