Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesGuillaumin et Cie., 1854 - 492 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 47
Page 7
... utile que nuisible aux producteurs et aux négo- ciants , la réunion en un lieu déterminé de la masse des grains à écouler devant amener une équitable fixité dans les NOTIONS PRÉLIMINAIRES . 7 Sect Personnes auxquelles il est interdit 182.
... utile que nuisible aux producteurs et aux négo- ciants , la réunion en un lieu déterminé de la masse des grains à écouler devant amener une équitable fixité dans les NOTIONS PRÉLIMINAIRES . 7 Sect Personnes auxquelles il est interdit 182.
Page 8
Victor Émion. grains à écouler devant amener une équitable fixité dans les prix de vente . Nous croyons qu'il faut encore rejeter ce dernier sys- tème par le double motif , qu'il est dangereux en droit , et qu'en fait il est inutile ...
Victor Émion. grains à écouler devant amener une équitable fixité dans les prix de vente . Nous croyons qu'il faut encore rejeter ce dernier sys- tème par le double motif , qu'il est dangereux en droit , et qu'en fait il est inutile ...
Page 12
... devant soi ; vouloir ménager tout le monde , c'est ne contenter personne ; la loi de 1832 en est un exemple frappant . L'idée du législateur était d'établir l'équilibre du prix des blés pour ménager les intérêts du producteur et du ...
... devant soi ; vouloir ménager tout le monde , c'est ne contenter personne ; la loi de 1832 en est un exemple frappant . L'idée du législateur était d'établir l'équilibre du prix des blés pour ménager les intérêts du producteur et du ...
Page 35
... devant la juridiction consulaire , dans le cas , par exemple , où , s'étant engagé à livrer , dans tel délai , telle quantité de graines , il n'aurait pas fourni ; celui - ci ne pourrait au contraire assigner le propriétaire , le ...
... devant la juridiction consulaire , dans le cas , par exemple , où , s'étant engagé à livrer , dans tel délai , telle quantité de graines , il n'aurait pas fourni ; celui - ci ne pourrait au contraire assigner le propriétaire , le ...
Page 38
... devant l'intérêt public ( 2 ) . » 65. La loi répressive qui , nous le verrons , protége d'une manière efficace les céréales à toutes les époques de la culture ne pouvait manquer de s'occuper des ense- mencements ( 3 ) . L'art . 471 ...
... devant l'intérêt public ( 2 ) . » 65. La loi répressive qui , nous le verrons , protége d'une manière efficace les céréales à toutes les époques de la culture ne pouvait manquer de s'occuper des ense- mencements ( 3 ) . L'art . 471 ...
Autres éditions - Tout afficher
Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales Victor Émion Affichage du livre entier - 1855 |
Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréales Victor Émion Affichage du livre entier - 1854 |
Législation, Jurisprudence Et Usages du Commerce des Céréales (Classic Reprint) Victor Émion Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
22 août 25 avril acte de commerce amende août applicable arrêt Attendu avril blutage boulangers bureau cabotage Carette céréales céréales étrangères charge Circulaire Code de procédure Code Napoléon Code pénal Collection nouvelle commerce des céréales commerce des grains commercial consommation contravention Cour de cassation d'importation Dalloz Décret délit denrées Devill dispositions doit dommages-intérêts douanes entrepôt expéditions exportations facteurs Faustin Hélie février fixe formalités glanage grains et farines halle hectolitre importations janvier jugement juillet juin jurisprudence l'acheteur l'arrêt l'entrepôt l'exportation législation Lehir lieu livraison loi du 28 marchand de farines marchandises marchés à terme marchés fictifs Marchés sérieux mars ment meunier mouture municipale navigation navires novembre octobre Ordonnance passavant payer pendants par racines peuvent police ports préfet prévu par l'art principe prohibition propriétaire public puni quantité rayon frontière réexportation règles résultant saisie SECTION sera seulement SOMMAIRE spéciale tarif tion Traité transit transport tribunal de commerce vendeur vendre vendu