Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesGuillaumin et Cie., 1854 - 492 pages |
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... frontière . Cabotage . 34. Achats et ventes dans les départements et à Paris . 35. Achats et ventes dans les départements . 36 . - - - Achats et ventes à Paris . 37. Le commerce extérieur comprend les importations , les exportations et ...
... frontière . Cabotage . 34. Achats et ventes dans les départements et à Paris . 35. Achats et ventes dans les départements . 36 . - - - Achats et ventes à Paris . 37. Le commerce extérieur comprend les importations , les exportations et ...
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... frontière . Ainsi , lorsque les céréales sont présentées à un bureau de douane , il faut de la part de celui qui les conduit une déclaration exacte des quantités , qualités et poids ; la douane délivre sur cette déclaration un passavant ...
... frontière . Ainsi , lorsque les céréales sont présentées à un bureau de douane , il faut de la part de celui qui les conduit une déclaration exacte des quantités , qualités et poids ; la douane délivre sur cette déclaration un passavant ...
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... frontière les céréales n'en sor- tent pas ; mais il faut dans ce dernier cas un certificat d'origine constatant que les grains ont été récoltés dans le rayon frontière . A l'égard des denrées , dont l'exportation serait défen- due , les ...
... frontière les céréales n'en sor- tent pas ; mais il faut dans ce dernier cas un certificat d'origine constatant que les grains ont été récoltés dans le rayon frontière . A l'égard des denrées , dont l'exportation serait défen- due , les ...
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... frontières . En Corse comme en France , la circulation dans le rayon frontière est soumise à des règles spéciales ; il en est de même des expéditions , entre la Corse et la France , et réciproquement , ainsi que des importations ...
... frontières . En Corse comme en France , la circulation dans le rayon frontière est soumise à des règles spéciales ; il en est de même des expéditions , entre la Corse et la France , et réciproquement , ainsi que des importations ...
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... frontière . au cabotage . aux importations et aux exportations . 49. A côté des règles générales appliquées en temps ordinaire au commerce des céréales , se trouvent des rè- gles spéciales nécessitées par la difficulté des circonstances ...
... frontière . au cabotage . aux importations et aux exportations . 49. A côté des règles générales appliquées en temps ordinaire au commerce des céréales , se trouvent des rè- gles spéciales nécessitées par la difficulté des circonstances ...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales Victor Émion Affichage du livre entier - 1855 |
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Législation, Jurisprudence Et Usages du Commerce des Céréales (Classic Reprint) Victor Émion Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
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