Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesGuillaumin et Cie., 1854 - 492 pages |
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... nature de leur propriété , leur classification dans les divers rôles des contributions publiques ont aussi une législation et des règlements à part . Tous ces points ont été étudiés par M. Victor Emion , et les lois , les règlements ...
... nature de leur propriété , leur classification dans les divers rôles des contributions publiques ont aussi une législation et des règlements à part . Tous ces points ont été étudiés par M. Victor Emion , et les lois , les règlements ...
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... Nature de cette réforme . Dans quelle forme elle doit être faite . ז י { , { [ + { 957104 2. Il reste en France beaucoup à faire , selon , nous , pour arriver à une législation sage sur les céréales . Sans vouloir demander l ...
... Nature de cette réforme . Dans quelle forme elle doit être faite . ז י { , { [ + { 957104 2. Il reste en France beaucoup à faire , selon , nous , pour arriver à une législation sage sur les céréales . Sans vouloir demander l ...
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... natures de marchés qui sont les marchés au comptant , les marchés à terme et les marchés en filière . Les marchés au ... nature de marchés assez fré- quente dans le commerce des céréales donne lieu à de très - nombreuses contestations ...
... natures de marchés qui sont les marchés au comptant , les marchés à terme et les marchés en filière . Les marchés au ... nature de marchés assez fré- quente dans le commerce des céréales donne lieu à de très - nombreuses contestations ...
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... nature et la qualité des grains ou farines vendus . Telles sont en quelques mots les règles générales appli- cables à tous les commerces de grains . 29. Le commerce des grains se divise en commerce inté- rieur et commerce extérieur ...
... nature et la qualité des grains ou farines vendus . Telles sont en quelques mots les règles générales appli- cables à tous les commerces de grains . 29. Le commerce des grains se divise en commerce inté- rieur et commerce extérieur ...
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... nature . A quoi s'appliquent - elles ? Elles s'appliquent à la circulation intérieure . à la circulation dans le rayon frontière . au cabotage . aux importations et aux exportations . 49. A côté des règles générales appliquées en temps ...
... nature . A quoi s'appliquent - elles ? Elles s'appliquent à la circulation intérieure . à la circulation dans le rayon frontière . au cabotage . aux importations et aux exportations . 49. A côté des règles générales appliquées en temps ...
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Législation, Jurisprudence Et Usages du Commerce des Céréales (Classic Reprint) Victor Émion Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
22 août 25 avril acte de commerce amende août applicable arrêt Attendu avril blutage boulangers bureau cabotage Carette céréales céréales étrangères charge Circulaire Code de procédure Code Napoléon Code pénal Collection nouvelle commerce des céréales commerce des grains commercial consommation contravention Cour de cassation d'importation Dalloz Décret délit denrées Devill dispositions doit dommages-intérêts douanes entrepôt expéditions exportations facteurs Faustin Hélie février fixe formalités glanage grains et farines halle hectolitre importations janvier jugement juillet juin jurisprudence l'acheteur l'arrêt l'entrepôt l'exportation législation Lehir lieu livraison loi du 28 marchand de farines marchandises marchés à terme marchés fictifs Marchés sérieux mars ment meunier mouture municipale navigation navires novembre octobre Ordonnance passavant payer pendants par racines peuvent police ports préfet prévu par l'art principe prohibition propriétaire public puni quantité rayon frontière réexportation règles résultant saisie SECTION sera seulement SOMMAIRE spéciale tarif tion Traité transit transport tribunal de commerce vendeur vendre vendu