Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesGuillaumin et Cie., 1854 - 492 pages |
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... spéciale s'applique aux blés , et personne ne sait au juste si elle existe encore ou si elle est abrogée , nous voulons par- ler de la vente des blés en vert . La question est très - grave . D'un côté , on soutient que l'intérêt public ...
... spéciale s'applique aux blés , et personne ne sait au juste si elle existe encore ou si elle est abrogée , nous voulons par- ler de la vente des blés en vert . La question est très - grave . D'un côté , on soutient que l'intérêt public ...
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... spéciale . Avec un tel système , le commerce dé- loyal et l'agiotage feraient place aux transactions sérieuses , l'agriculteur aurait intérêt à produire du blé en plus grande quantité et de plus belle qualité , puisque l'expor- tation ...
... spéciale . Avec un tel système , le commerce dé- loyal et l'agiotage feraient place aux transactions sérieuses , l'agriculteur aurait intérêt à produire du blé en plus grande quantité et de plus belle qualité , puisque l'expor- tation ...
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... spéciale ; un décret de la période révolution- naire avait bien fixé un taux de blutage , mais l'adminis- tration a compris qu'il valait mieux laisser toute latitude au meunier , et aujourd'hui la mouture est complétement libre ( 1 ) ...
... spéciale ; un décret de la période révolution- naire avait bien fixé un taux de blutage , mais l'adminis- tration a compris qu'il valait mieux laisser toute latitude au meunier , et aujourd'hui la mouture est complétement libre ( 1 ) ...
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... spéciale fixée pour chacun d'eux . 22. En principe le commerce des céréales doit comme tout autre avoir la faculté de s'exercer partout ; cependant nous avons déjà vu que l'on reconnaît aux maires la faculté de défendre la vente hors ...
... spéciale fixée pour chacun d'eux . 22. En principe le commerce des céréales doit comme tout autre avoir la faculté de s'exercer partout ; cependant nous avons déjà vu que l'on reconnaît aux maires la faculté de défendre la vente hors ...
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... spéciale , elles devraient être plus rigoureusement exécutées , et en cas de contravention la peine serait plus ... spéciales sont , déterminées à l'arrivée du navire pour le déchargement . Certaines facilités sont seulement accordées ...
... spéciale , elles devraient être plus rigoureusement exécutées , et en cas de contravention la peine serait plus ... spéciales sont , déterminées à l'arrivée du navire pour le déchargement . Certaines facilités sont seulement accordées ...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales Victor Émion Affichage du livre entier - 1855 |
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Législation, Jurisprudence Et Usages du Commerce des Céréales (Classic Reprint) Victor Émion Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
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