Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesGuillaumin et Cie., 1854 - 492 pages |
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... terme et les marchés en filière . Les marchés au comptant sont trop simples pour don- ner lieu à de nombreuses contestations . Les marchés à terme sont plus compliqués . Ils peuvent être faits livrables à une ou plusieurs époques ...
... terme et les marchés en filière . Les marchés au comptant sont trop simples pour don- ner lieu à de nombreuses contestations . Les marchés à terme sont plus compliqués . Ils peuvent être faits livrables à une ou plusieurs époques ...
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... terme fixé par la loi n'est pas nulle , que seulement tous les frais de garde faits jus- qu'à cette époque , restent à la charge du créancier . MM . Thomine - Desmazures ( 1 ) , Carré ( 2 ) et Locré ( 3 ) , sou- tiennent cette opinion ...
... terme fixé par la loi n'est pas nulle , que seulement tous les frais de garde faits jus- qu'à cette époque , restent à la charge du créancier . MM . Thomine - Desmazures ( 1 ) , Carré ( 2 ) et Locré ( 3 ) , sou- tiennent cette opinion ...
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... terme fixé par l'art . 626 . En droit , la question nous semble résolue d'avance par le législateur lui - même , dans la discussion de l'art . 626 du Code , discussion dont on s'occupe en géné- ral trop peu . Certains auteurs ne veulent ...
... terme fixé par l'art . 626 . En droit , la question nous semble résolue d'avance par le législateur lui - même , dans la discussion de l'art . 626 du Code , discussion dont on s'occupe en géné- ral trop peu . Certains auteurs ne veulent ...
Page 82
... terme comme aux ventes au comptant . Par quels officiers publics sont faites ces ventes ? Responsabilité de l'officier public vendeur . Honoraires des officiers publics vendeurs . Il leur est défendu de recevoir plus ou moins . 149 ...
... terme comme aux ventes au comptant . Par quels officiers publics sont faites ces ventes ? Responsabilité de l'officier public vendeur . Honoraires des officiers publics vendeurs . Il leur est défendu de recevoir plus ou moins . 149 ...
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... terme . La loi , pour mettre fin à toute discussion sur le point de savoir , si les ventes à terme ne devaient pas être attribuées exclusivement aux notaires , a compris dans l'art . 1er , les ventes à terme aussi bien que les ventes au ...
... terme . La loi , pour mettre fin à toute discussion sur le point de savoir , si les ventes à terme ne devaient pas être attribuées exclusivement aux notaires , a compris dans l'art . 1er , les ventes à terme aussi bien que les ventes au ...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales Victor Émion Affichage du livre entier - 1855 |
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Législation, Jurisprudence Et Usages du Commerce des Céréales (Classic Reprint) Victor Émion Aucun aperçu disponible - 2018 |
Expressions et termes fréquents
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