Législation, jurisprudence et usages du commerce des céréalesGuillaumin et Cie., 1854 - 492 pages |
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... vente des blés en vert . La question est très - grave . D'un côté , on soutient que l'intérêt public exige la prohibition d'une telle vente ; qu'elle mettrait , en temps de disette , tout le blé entre les mains des accapareurs et ...
... vente des blés en vert . La question est très - grave . D'un côté , on soutient que l'intérêt public exige la prohibition d'une telle vente ; qu'elle mettrait , en temps de disette , tout le blé entre les mains des accapareurs et ...
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... vente des grains peut avoir lieu en dehors , des marchés . Ce serait une erreur ; d'après plusieurs arrêts , qui bien heureusement ne sont pas restés sans réfutation , elle pourrait être permise ou défendue au gré de l'administration ...
... vente des grains peut avoir lieu en dehors , des marchés . Ce serait une erreur ; d'après plusieurs arrêts , qui bien heureusement ne sont pas restés sans réfutation , elle pourrait être permise ou défendue au gré de l'administration ...
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Victor Émion. grains à écouler devant amener une équitable fixité dans les prix de vente . Nous croyons qu'il faut encore rejeter ce dernier sys- tème par le double motif , qu'il est dangereux en droit , et qu'en fait il est inutile ...
Victor Émion. grains à écouler devant amener une équitable fixité dans les prix de vente . Nous croyons qu'il faut encore rejeter ce dernier sys- tème par le double motif , qu'il est dangereux en droit , et qu'en fait il est inutile ...
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... Vente et saisie des blés en vert . 15. Le cultivateur vendant ses denrées n'est pas commer- 16 . 17 . 18 . 19 . 20 . 21 . 22 . 23 . 24 . 25 . 26 . 27 . 28 . 29 . 30 . - - - - - - - - - - - - - çant . Liberté laissée à la mouture ...
... Vente et saisie des blés en vert . 15. Le cultivateur vendant ses denrées n'est pas commer- 16 . 17 . 18 . 19 . 20 . 21 . 22 . 23 . 24 . 25 . 26 . 27 . 28 . 29 . 30 . - - - - - - - - - - - - - çant . Liberté laissée à la mouture ...
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... vente hors des marchés : il n'est pas besoin de dire qu'ils usent largement de leurs droits . 23. Le prix du blé est ... ventes faites à chaque marché est constaté et forme la mercuriale . 24. LÉGISLATION FRANÇAISE . 19.
... vente hors des marchés : il n'est pas besoin de dire qu'ils usent largement de leurs droits . 23. Le prix du blé est ... ventes faites à chaque marché est constaté et forme la mercuriale . 24. LÉGISLATION FRANÇAISE . 19.
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Expressions et termes fréquents
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