 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...leur capital ; à quoi il est nécessaire de pourvoir : ouï le rapport du sieur Colbert , Conseiller au Conseil Royal , Contrôleur-Général des Finances. Le Roi en son Conseil a. ordonné et ordonne que lesdits Arrêts des 26 Octobre 1672 , et 21 Juin 1675 , seront exécutés selon leur forme et teneur;... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...utile d'ailleurs au commerce des Négocians et Armateurs du Royaume ; oui le rapport du fieur Orry, Conseiller d'Etat et ordinaire au Conseil Royal, ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 pages
...forêts du mois d'août 1669, n'ont pas prévu les conséquences. Ouï le rapport d».i sieur Orry, conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi en son conseil a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à tous maîtres de forges, et aux ouvriers et... | |
 | France - 1830 - 442 pages
...forêts du mois d'août 1669, n'ont pas prévu les conséquences. Ouï le rapport d'il sieur Orry, conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi en son conseil a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à tous maîtres de forges, et aux ouvriers et... | |
 | France - 1830 - 446 pages
...d'août 1669, n'ont pas prévu les conséquences. Ouï le rapport d'à sieur Orry, conseiller d'Etal et ordinaire au conseil royal, contrôleur-général des finances, le roi en son conseil a fait et fait très-expresses inhibitions et défenses à tous maîtres de forges, et aux ouvriers et... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1856 - 660 pages
...l'avis du sieur de Brou, intendant et commissaire départi en la généralité de Rouen, et celui dudit sieur grand maître, des cinq et huit du même mois...Moras, conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roi, en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE... | |
 | Charles de Beaurepaire - 1856 - 536 pages
...l'avis du sieur de Brou, intendant et commissaire départi en la généralité de Rouen, et celui dudit sieur grand maître, des cinq et huit du même mois...Moras, conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; le Roi, en son conseil,a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE... | |
 | Eure (France) - 1864 - 428 pages
...l'avis du sieur de Brou, intendant et commissaire départi en la généralité de Rouen, et celui dudit sieur grand maître des cinq et huit du même mois...Moras, conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; le roi, en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ART.... | |
 | Jules Houdoy - 1869 - 214 pages
...départi dans les provinces de Flandre & d'Artois ; Ouï le rapport du sieur De Galonne, conseiller ordinaire au Conseil royal, Contrôleur-Général des finances ; Le Roi, en son Conseil, a permis & permet au sieur Leperre d'établir dans la ville de Lille une manufacture de porcelaine, de... | |
 | Gerold Meyer von Knonau - 1879 - 744 pages
...Intendant et Commissaire départi dans la Généralité de Bourgogne, oui le rapport du Sieur Taboureau, Conseiller d'Etat et ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur-Général des Finances — Le Roi étant en son Conseil — a ordonné et ordonne, que les habitants, Propriétaires, Artisans, Journaliers,... | |
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sieur grand maître, des cinq et huit du même mois d'octobre ; ouï le rapport du sieur Peirenc de Moras, conseiller d'Etat et ordinaire au Conseil royal, contrôleur-général des finances ; le Roi, en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit... 