 | France - 1830 - 846 pages
...notre ministre secrétaire d'e'tat de la guerre-, Notre Conseil d'e'tat entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1." Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est autorisé à accepter le legs d'une somme de vingt mille francs fait par feu le lieutenant... | |
 | Société géologique de France - 1871 - 430 pages
...avril 183Î. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du Commerce et des Travaux publics ; Notre Conseil d'Etat entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS C6 qui Suit : ART. 1 er . — Le règlement,... | |
 | France - 1831 - 1098 pages
...modèle, la maison complète d'éducation primaire portera, à l'avenir, le nom de maison -Cochin. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de... | |
 | France - 1832 - 872 pages
...autorises par la loi* 6 novembre dernier, et dont la dépense se rattachera <j l'exercice 1831. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics et notre ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de fexécution de la présente... | |
 | 1832 - 648 pages
...ya lieu, moyennant une indemnité qui sera réglée de gré à gré ou à dire d'experts. Art. i3. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances , sont chargés, chacun en ce qui... | |
 | 1832 - 684 pages
...affichée aux frais des concessionnaires dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. i3. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, et notre ministre secrétaire d'état au département des finances , sont chargés, chacun en ce qui... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...Mars 1839. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et a venir, SALUT* Sur le .rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics; , Vu la loi du G novembre 1831 qui ouvre un cre'dit Je deux millions, pour être employé' en prêts... | |
 | France - 1833 - 804 pages
...Juin 1833. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 29 Hore'ul an x et les dispositioii^de la loi de finances du 24 avril 1833; Notre Conseil... | |
 | Société d'émulation d'Abbeville - 1833 - 634 pages
...iSôi. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALTJT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit t Art. i cr . La Société... | |
 | France - 1833 - 608 pages
...Joiflet 1832, LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics; Vu l'ordonnance royale du 6 décembre 1826 (1) qui institue un mont-de-piete dans la ville dé Strasbourg,... | |
| |
et ordonnons ce qui suit: ART. 1. Notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, est autorisé à accepter le don d'une somme de 
