Images de page
PDF
ePub

les meilleurs esprits ; et chacun d'eux, dans une certaine mesure, a da être pris en considération par le législateur : il en résulte que le juge, dans l'opération de l'intelligence qui consiste à rechercher la pensée intime de la loi, se trouve instinctivement guidé, souvent à son insu , par le système d'un ordre supérieur auquel sa raison s'est soumise à l'avance et qui la domine dans tous les cas douteux.

Deux systèmes principaux, adoptés par les uns avec tout ce qu'il y a d'absolu et d'inflexible, par les autres avec les tempéraments qu'exige la tendance de leurs idées , se trouvent presque toujours en présence, dans l'action de la justice criminelle. D'une part, celui qui prend pour base du droit de punir et des règles de répression l'intérêt de la société, telle qu'elle existe, et la nécessité d'assurer sa conservation par tous moyens; système qui faisait dire aux Romains : Salus reipublicæ suprema lex, que Bentham a proclamé comme la sauvegarde des nations, que les auteurs du Code de 1810 ont adopté dans la plupart de leurs incriminations et qui, de nos jours, a dicté certaines lois d'intimidation. D'autre part, celui qui préfère le principe moral à l'intérêt matériel de la société, et la justice intrinsèque de la punition aux rigueurs salutaires ; système avec lequel la philosophie du xviie siècle a opéré une révolution dans les esprits, que Beccaria, Montesquieu, Pastoret, Kant, ont présenté comme étant seul avoué par la justice, que MM. Guizot, de Broglie, Rossi, ont adopté dans leurs écrits sur la justice pénale, et que la révision récente de notre législation criminelle a fait pénétrer dans quelques-unes de ses parties (1).

Dans le premier système, la loi pénale ne saurait être incomplète ou imparfaite ; aucun fait répréhensible n'a dû être absous, ni même excusé par le législateur, à moins qu'il ne s'en soit expliqué comme il l'a fait dans un petit nombre de cas; tout ce qui blesse la société dans ses fondements, ou même seulement la morale ou les bonnes moeurs, éléments de l'ordre social, doit trouver sa répression soit dans une loi , soit dans une autre, et dans la plus efficace, quand il en est deux parmi lesquelles l'interprétation peut choisir : dans ce système aussi , l'action de la justice criminelle doit être forte, puissante, dégagée d'entraves; les règles de compétence et de procédure, établies dans l'intérêt d'une bonne justice, doivent principalement assurer la vindicte publique, et ne donner à la défense d'autres garanties que celles qui sont nécessaires pour prévenir une condamnation injuste. Vienne une question d'inter

(1) Nous ne parlons ici , ni de l'école matérialiste , suivant laquelle la justice ne serait que le droit du plus fort, ni du système des philantropes individualistes, qui porte à atténuer la répression avec excès. Et nous considérons comme acceplées par tous, les vérités qu’a proclamées M. le procureur général Franck Carré, dans son remarquable discours de rentrée, à l'audience solennelle de la cour de Paris , ou 3 nov. 1838 (Morit., 5 nov.), lorsqu'il a établi que le principe immuable dont la justice a besoin pour maîtriser les passions des hommes, dicter les lois et inspirer les arrêts, réside principalement dans la sphère élevée de l'ordre moral.

prétation de la loi pénale, ceux dont la raison est dominée par de telles considérations se trouvent irrésistiblement entraînés vers la solution qui doit donner le plus de garanties à l'ordre social, quelle qu'en soit la rigueur; et s'il s'agit d'interpréter une loi de compétence ou de procédure criminelle, ils sont conduits à ne considérer comme vrai. ment importantes que les règles ou formalités auxquelles le législateur a attaché une sanction expresse, ou bien qui sont jugées essentielles ou substantielles , suivant une distinction dont l'arbitraire même leur parait utile à l'action de la justice répressive.

Dans l'autre système , la loi pénale ne doit jamais être étendue par l'interprétation, y eût-il analogie manifeste et identité de motifs ; aucun fait n'est punissable, s'il n'est spécifié dans un texte bien clair; aucune action, même immorale ou indécente, ne tombe sous le coup de la justice pénale, si la loi ne l'a expressément prévue et punie, parce que les lois humaines doivent avertir avant de frapper, parce qu'il faut laisser quelque chose au tribunal de la conscience ou à celui de la pénitence; et si la loi pénale, ainsi interprétée , résente une lacune regrettable , le juge ne peut qu'avertir par une absolution motivée le législateur, qui avisera : quant aux formes, elles sont ou doivent être éminemment protectrices pour les prévenus ou accusés; elles constituent toutes des garanties essentielles pour la défense; aucune ne doit être réputée insignifiante, si elle a été prescrite par une loi non abrogée.

Lorsque deux systèmes, aussi absolus l'un et l'autre, se trouvent engagés dans une discussion, le sens de la loi à interpréter ne peut être fixé sans que l'un d'eux soit sacrifié à l'autre, ou sans qu'ils soient tous deux modifiés par un système mixte , qui, souvent, n'est qu'une déviation de la justice ou de la vérité. Alors se produisent des opinions divergentes, dont le conflit peut bien faire jaillir la lumière, mais, parfois aussi , produit plutôt une majorité numérique qu'une interprétation satisfaisante; et l'erreur qui sort d'une discussion soutenue se propage bien plus facilement que celle qui a pu échapper à la réflexion d'un juge. Mais l'erreur n'a qu'un temps ; la vérité, tôt ou tard , triomphe. De là, dans la jurisprudence, des oscillations inévitables.

Aux difficultés d'interprétation qui empêchent que la jurisprudence criminelle ait une fixité invariable, se joint un obstacle d'un autre ordre.

S'il est vrai que le droit est la suprême raison fondée sur la nature des choses , qu'il dérive de principes supérieurs et se développe par une appréciation éclairée des maurs publiques, que la loi qui intervient constate bien plus qu'elle ne crée les règles nouvelles ; s'il est vrai, enfin, que la jurisprudence, qui est la science du droit, doit s'inspirer des principes éprouvés autant que de la loi écrite, et ne peut pas rester enfermée dans l'étroite enceinte que semble tracer la codification (1),

(1) Bentham a dit : « Le droit, à proprement parler, est la créature de la loi.(Législation civ. et pén.) L'illustre Portalis l'a bien plus exactement délivi, en

c'est surtout au droit criminel que s'applique cette vérité générale, c'est surtout pour la jurisprudence criminelle qu’existe cette loi de progrès. Intimement liée aux institutions et aux mours du pays,

dominée par une civilisation progressive, la législation criminelle est obligée de marcher comme elles et de se mettre d'accord avec les idées qui prévalent, pour ne pas manquer à son but, qui est d'assurer la juste et régulière répression de ce que la conscience publique juge punissable. Sans doute, ainsi que l'ont dit deux éminents magistrats, l'un dans une belle mercuriale, l'autre dans un rapport également remarquable (1), la stabilité des lois est une des conditions nécessaires à leur autorité, en ce sens que les règles fondamentales de la législation qui régit un peuple ne doivent pas être incessamment remises en question, au gré d'opinions novatrices présentant comme progrès ce qui , souvent, n'est qu'utopie; et l'on doit surtout craindre d’ébranler, par d'imprudents essais, ce corps imposant de doctrines , formé de règles diverses heureusement coordonnées , qui constitue notre législation criminelle. Mais il n'en est pas moins vrai que la partie de la législation qui se trouve continuellement en contact avec les mours et les idées reçues ne saurait rester immobile et stationnaire au milieu du mouvement général, et qu'il faut bien y opérer les améliorations qu'exigent le progrès des esprits, l'expériencè éclairée et l'opinion publique. Or, les réformes législatives ne sont pas chose facile , avec le mode de confection des lois qu'admet seul noire constitution et avec les discussions politiques qu'engendre incessamment le système représentatif : la révi. sion des lois reconnues imparfaites ou insuffisantes ne peut avoir lieu qu'à de longs intervalles; et, quand une loi nouvelle intervient, il est rare qu'on n'y découvre pas aussitôt des défauts ou des lacunes qui font regretter que le législateur ne puisse pas lui-même corriger ou compléter son cuvre. Dans cette situation, le juge , qui voit de près la marche des idées et peut exactement apprécier les besoins actuels de la société, le magistrat supérieur, qui observe les imperfections de la loi dans son application aux faits, sont naturellement portés à donner satisfaction, autant que possible, aux justes exigences des moeurs nouvelles, à corriger les défauts ou combler les lacunes de l'oeuvre législative, autant qu'ils pensent que cela leur est permis sans créer eux-mêmes la loi.

disant : « Le droit est la raison universelle, la suprême raison, fondée sur la pature des choses. » (Discours préliminaire sur le Code civ.)

Les progrès du droit et de la jurisprudence, malgré la codification, sont une vérité qui ressori évidemment des discussions auxquelles se sont livrés sur ce sujet les célèbres jusisconsultes allemands, de Savigny, Thibaut et Mittermaier.

(1) M. le procureur général Hébert, Discours sur la stabilité des lois, à l'audience solennelle de rentrée de la cour royale de Paris, du 3 novemb. 1842. (Monit., 4 novemb.) M. le conseiller Rocher, Rapport au nom de la commission de la Cour de cassation sur les modifications à apporter au Code d'instruction criminelle (Infrà, art. 4045.)

Mais ici encore se présentent les systèmes divers sur les meilleures bases de la législation criminelle; et le conflit se complique de tout ce qui différencie les idées progressistes des opinions conservatrices, alors surtout qu'il s'agit d'interpréter une loi nouvelle qui, selon les uns, n'a pas assez concédé aux besoins de la civilisation, et qui, selon les autres, a compromis l'ordre social par des concessions trop larges. Avec de pareilles divergences, l'interprétation des lois criminelles qui offrent quelques doutes doit rencontrer d'autant plus de difficultés qu'elle appelle une solution uniforme de la part d'un grand nombre de tribunaux, placés eux-mêmes dans des conditions différentes.

Si l'interprétation émane d'un siége inférieur, la règle salutaire des deux degrés de juridiction et les lumières du tribunal supérieur don. nent des garanties pour le triomphe de la loi, sainement entendue. Mais, comme aussi la juridiction d'appel a plus de juges, il est plus facile aux théories diverses, qui partagent les meilleurs esprits, de se produire dans toute leur force et d'augmenter le doute qui enlève à l'interprétation donnée l'autorité imposante qu'elle doit avoir. Et comment la jurisprudence pourrait-elle se fixer, en présence de deux décisions qui se contredisent, si celle qui émane du juge supérieur ne justifie pas par ses motifs la supériorité qui lui est due sur l'autre , ou bien en présence de décisions contraires émanées de juridictions qui sont égales en autorité ?

C'est à la Cour de cassation, saisie par un pourvoi utile, ou dans l'intérêt de la loi, qu'il appartient de redresser les erreurs commises dans la distribution de la justice criminelle : à elle le soin de vérifier et décider si les formes voulues ont été observées et si les omissions ou irrégularités reconnues entraînent nullité, si les faits poursuivis ont été bien qualifiés et si la loi pénale a été légalement appliquée; à elle le pouvoir d'interpréter la législation criminelle dans toutes ses parties, de poser les principes et les règles d'action ou de décision , de fixer, en un mot, la jurisprudence sur toute question de droit criminel susceptible de controverse. Cette mission, avant tout, est celle de la section criminelle de la Cour, de laquelle relèvent directement tous les tribunaux de répression, à laquelle aboutissent immédiatement toutes les difficultés élevées ou pouvant se présenter, et de qui l'on peut dire que le législateur lui a confié le dépôt des lois criminelles et la direction de la justice répressive.

De tous temps, la composition de cette chambre a présenté les plus fortes garanties pour la bonne administration de la justice et la fixité de la jurisprudence : formée, dans le principe, avec le concours de savants criminalistes qui ont donné ou conservé les meilleures traditions, elle se recrute généralement, lorsqu'une mutation doit inévitablement s'opérer, parmi les plus éminents magistrats, ayant déjà une grande expérience des affaires criminelles et des notions profondes sur tout ce qui tient à cette partie de l'administration judiciaire; ceux de ses mem

bres qui représentent le ministère public sont eux-mêmes l'élite des procureurs généraux et lui apportent le tribut de vastes connaissances, qu'ils développent bientôt en s'inspirant des principes déjà fixés dans cette haute juridiction. Là ne s'observe jamais la mesure du roulement annuel, qui serait un obstacle perpétuel à la fixité de la jurisprudence; et même il est très-rare d'y voir une de ces permutations qui ont lieu parfois entre des membres des deux chambres civiles de la Cour. Ainsi, hautes lumières, amour de la justice, respect à la loi et à la jurisprudence qui en est l'expression éclairée, propension naturelle à éviter tout ce qui pourrait affaiblir la considération de la Cour suprême; voilà, certes, de bien grandes garanties contre la mobilité possible de la jurisprudence criminelle.

Mais là aussi peuvent se trouver en présence, avec plus ou moins de développements ou de modifications, ces systèmes divers sur la justice criminelle, sur les progrès nécessaires de la législation et de la juris. prudence, qui ont divisé les publicistes et les auteurs de nos lois euxmêmes, qui se représenteront inévitablement toutes les fois qu'il faudra considérer à la fois l'intérêt de la société troublée et celui de la défense des accusés. Et précisément parce qu'il y a plus de convictions profondes, plus d'érudition et de logique, le débat qui porte sur une question grave, pour arriver à fixer le sens exact de la loi, peut augmenter les doutes de ceux que n'ont point convaincus les raisons déduites par leurs savants collègues. Qui ne sait, sans avoir jamais pénétré le secret des délibérations de la chambre criminelle, que souvent des discussions de la plus haute portée s'engagent dans son sein, qu'il s'y produit des opinions diametralement opposées et presque toujours appuyées de considérations des plus puissantes, que la décision qui sort de ce choc des théories mises en présence n'est quelquefois l'expression que d'un doute ou d'une faible majorité? Après cela, vienne une question semblable ou analogue, si le personnel s'est modifié, si la majorité s'est déplacée, l'arrêt précédemment rendu pourra bien exercer quelque influence sur la discussion, peser plus ou moins dans la balance et empêcher une décision directement contraire; mais, le débat une fois réengagé et les opinions diverses une fois émises avec les motifs propres à les justifier, il est bien difficile que l'interprétation reconnue la meilleure en définitive ne prévale pas, nonobstant un précédent contraire, surtout quand on considère que la décision doit servir de règle pour l'avenir et longtemps peut-être.

Ce n'est pas tout. Les arrêts de cassation , ceux qui sont destinés à exercer la plus grande influence sur la marche de la justice criminelle, appellent presque tous à une nouvelle décision des magistrats inférieurs qui peuvent ne pas adopter et suivre exactement l'interprétation ainsi donnée. S'il y a décision contraire, la question est à résoudre par les chambres réunies de la Cour, qui deviennent juges de la doctrine de

« PrécédentContinuer »