DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I", ROI DES FRANÇAIS. PREMIER SEMESTRE DE 1838, CONTENANT LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL, RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1838, TABLE 1. ORDONNANCE concernant la répartition de la contribution spéciale à percevoir, en 1838, pour les dépenses des chambres et bourses * ORDONNANCE concernant les routes des dé- * ORDONNANCES portant création de commis- ORDONNANCE portant convocation de colléges ORDONNANCE qui fixe le budget des mêmes caisses pour l'exercice 1838........... ORDONNANCE Concernant le tribunal supérieur ORDONNANCE portant prorogation d'un brevet * ORDONNANCE concernant la rectification de la route royale no 117, de Perpignan à ORDONNANCE portant convocation de colleges ORDONNANCE relative à l'organisation de la légion de cavalerie de la garde nationale de Paris (1)... ... ... ... ... ... ORDONNANCE portant convocation du sixième |