Dictionnaire de la législation tunisienne, Volume 2

1er mai actes agents Alger applicables Arrêté du Directeur ARTICLE PREMIER aura autorisation Bizerte caïd caïdat chargé de l'exécution chemin de fer ci-dessus circonscription commerce Commission compétente conditions constater Consuls contraventions Contrôle civil contrôleur civil date déclaration délai délivré demande devra devront Directeur des Finances Directeur général dispositions Djemaïa Domaine public Domaine public maritime établis fixé frais française Gafsa général des Travaux Grombalia habous immatriculé immeubles jours jugement juridiction Kairouan l'Administration l'article l'Etat l'exécution du présent l'immeuble l'Ouzara lieu localités marchandises Medenine Mehdia ment mètres militaire mois Municipalité musulman navires notaires officiers de port paiement pénale périmètre planteurs police pourra pourront Premier Ministre prescription présent décret prestataires prestations prévues procès-verbal propriétaire publique récépissé Régence registre règlement Résident Général ront s'il sera seront service Sfax Sousse spécial stations suivant tabacs tarif taxe Tebourba teur tion titre Tozeur Travaux publics Trib Tribunal mixte Tunis Tunisie tunisiens vente voitures ཀྵ