Recueil des arrêts de la cour d'appel de la république et canton de Neuchâtel: Publication officielle, Volume 3 |
Expressions et termes fréquents
ab intestat acte Albert Perrenoud attendu avril Barbezat Bolle Bourquin Boveresse Brévine canton de Berne Cause de relief Chaux-de-Fonds citoyen Albert civil de Neuchâtel civil du Val-de-Travers Code civil commise condamne contrainte par corps Côte-aux-Fées Cour d'appel Couvet créanciers d'acte de l'état date débiteur décédée déclare défendeur défunte Demandant d'être relevés demande en rectification demande en retranchement demanderesse devant le Tribunal district district du Locle domicilié excipé EXPOSÉ fins de non-recevoir fixer étant liquidés incidentelle informalité intimé Jacot Jeanrenaud Juge de paix jugeant en premier jugement rendu juin Justice de paix l'acte de naissance l'appel interjeté l'assise du Tribunal L'Eplattenier l'espèce l'état civil formée l'informalité l'investiture maison Blum mandeur Matthey Môtiers motifs moyens d'opposition née octobre opposé Perrenoud-Lutz pièces produites plaidoirie premier juge premier ressort première instance procédure instruite devant qu'ainsi raisons de cautionnement rectification d'acte Reuge Richardet Roggen Savagnier somme Stauss Tribunal civil Tribunal doit fixer veuve Vuagneux