 ... provoquer la réunion d'une nouvelle conférence, dans le but de rechercher les améliorations qui pourraient être apportées à la présente Convention. Celui des Etats qui ferait usage de cette faculté...  24 maggio 1903-22 marzo 1907 - Page 783de Eritrea (Ethiopia) - 1914Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...d'application. Celles des Puissances qui ferait usage de cette faculté aurait à notifier son intention aux autres Puissances, par l'intermédiaire du Gouvernement...qui se chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pages
...puissances qui ferait usasse de cette faculté aurait à notifier son intention, six mois avant cette échéance, aux autres puissances, par l'intermédiaire...conférence dans le délai de six mois ci-dessus indiqué. 't. — II est entendu que les puissances qui ont signé l'acte général de Bruxelles ou y oui adherí;,... | |
 | 1911 - 996 pages
...d'application. Celle des Puissances qui ferait usage de cette faculté aurait à notifier son intention aux autres Puissances, par l'intermédiaire du gouvernement...qui se chargerait de convoquer la Conférence dans les six mois. Art. 17 Les Etats qui n'ont pas signé la présente convention sont admis à >• adhérersurleur... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...Puissances qui ferait usage de cette faculté aurait à notifier son intention, six mois avant cette échéance, aux autres Puissances par l'intermédiaire...le délai de six mois ci-dessus indiqué. Art. IV. Il est entendu que les Puissances qui ont signé l'Acte général de Bruxelles ou y ont adhéré, et... | |
 | Belgium - 1908 - 384 pages
...Puissances qui ferait usage de cette faculté aurait à notifier son intention, six mois avant cette échéance, aux autres Puissances par l'intermédiaire...le délai de six mois ci-dessus indiqué. ART. IV. — Il est entendu que les Puissances qui ont signé l'Acte général de Bruxelles ou y ont adhéré,... | |
 | D Penant - 1908 - 844 pages
...notifier son intention, six mois avant cette échéance, aux autres puissances, par l'intermédiaire dn gouvernement belge, qui se chargerait de convoquer...dans le délai de six mois ci-dessus indiqué. Art. 4. — II est entendu que les puissances qui ont signé l'acte général de Bruxelles ou y ont adhéré,... | |
 | 1909 - 1034 pages
...ferait usage de cette faculté aurait à notifier sou intention , six mois avant cette échés ance, aux autres Puissances par l'intermédiaire du Gouvernement...Conférence dans le délai de six mois ci-dessus indiqué. Article IV. Il est entendu que les Puissances qui ont signé l'Acte général de Bruxelles ou y ont... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 pages
...d'application. Celle des Puissances qui ferait usage de cette faculté aurait à notifier SOD intention aux autres Puissances, par l'intermédiaire du Gouvernement...qui se chargerait de convoquer la Conférence dans les six mois. Article 17. Les Etats, qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer... | |
 | G. Horn - 1913 - 460 pages
...d'application. Celle des puissances qui ferait usage de cette faculté aurait à notifier son intention aux autres puissances, par l'intermédiaire du gouvernement...qui se chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. Art. 15. — Les Etats qui n'ont pas signé la présente convention sont admis à y adhérer... | |
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