 ... anglaises et italiennes aux boutres portant le pavillon français; de leur côté, les Gouvernements anglais et italien acceptent que les mesures de surveillance appliquées par les autorités locales dans les eaux territoriales françaises aux petits...  24 maggio 1903-22 marzo 1907 - Page 797de Eritrea (Ethiopia) - 1914Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1906 - 742 pages
...les eaux territoriales françaises aux petits bâtiments indigènes de commerce (boutres) français soient également applicables aux boutres portant...consulaires en vigueur entre les trois Gouvernements. 6. Pour faciliter la surveillance sur les embarcations indigènes, et pour prévenir toute usurpation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1907 - 28 pages
...les eaux territoriales françaises aux petits bâtiments indigènes de commerce (boutres) français soient également applicables aux boutres portant...consulaires en vigueur entre les trois Gouvernements. 6. Pour faciliter la surveillance sur les embarcations indigènes, et pour prévenir toute usurpation... | |
 | 1909 - 1034 pages
...petits bâtiments indigènes de commerce (boutres) Français soient également applicables aux bontres portant le pavillon Anglais ou Italien. || Ces mesures...Consulaires en vigueur entre les trois Gouvernements. || 6. Pour faciliter la surveillance sur les embarcations indigènes, et pour prévenir toute usurpation... | |
 | Carlo Rossetti - 1910 - 458 pages
...francais ; de leur còté, les Gouvernements anglais et italien acceptent que les mesures de surveillanee appliquées par les autorités locales dans les eaux...besoin de recourir aux formalités prescrites par le Conventions consulaires en vigueur entre les trois Gouvernements. 6. Pour faciliter la sufveillance... | |
 | 1913 - 830 pages
...les eaux territoriales françaises aux petits bâtiments indigènes de commerce (boulres) français soient également applicables aux boutres portant...consulaires en vigueur entre les trois gouvernements. — § 6. Pour faciliter la surveillance sur les embarcations indigènes, et pour prévenir toute usurpation... | |
 | Italian Somaliland - 1914 - 464 pages
...les eaux territoriales françaises aux petits bâtiments indigènes de commerce (boutres) français soient également applicables aux boutres portant le pavillon anglais ou italien. Ces mesures seront appliqués sans qu'il soit besoin de recourir aux formalités prescrites par les Conventions consulaires... | |
 | François Julien Pierre-Alype - 1917 - 352 pages
...les eaux territoriales françaises aux petits bâtiments indigènes de commerce (boutres) français soient également applicables aux boutres portant...consulaires en vigueur entre les trois Gouvernements. 6° Pour faciliter la surveillance sur les embarcations indigènes et pour prévenir toute usurpation... | |
 | France - 1909 - 636 pages
...les eaux territoriales françaises aux petits bâtiments indigènes de commerce (boutres) français soient également applicables aux boutres portant...conventions consulaires en vigueur entre les trois gouvernement?. 6. Pour faciliter la surveillance sur les embarcations indigènes, et pour prévenir... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...les eaux territoriales Françaises aux petits bâtiments indigènes de commerce (boutres) Français soient également applicables aux boutres portant...Consulaires en vigueur entre les trois Gouvernements. 6. Pour faciliter la surveillance sur les embarcations indigènes, et pour prévenir toute usurpation... | |
| |
