24 maggio 1903-22 marzo 1907 |
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Page 169
Au nom de Dieu Tout - Puissant , Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse , au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la Reine - Régente du Royaume : Sa Majesté le Roi - Souverain de ...
Au nom de Dieu Tout - Puissant , Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse , au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la Reine - Régente du Royaume : Sa Majesté le Roi - Souverain de ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 150 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes: Le Très Honble. CB Stuart Wortley, MP: Sir Henry Bergne, KCMG, Chef du Département commercial au Foreign Office: MCN Dalton, CB, Comptroller General of Patents.
Page 779 - ... seront grevées d'un droit d'accise. Ce droit d'accise, dont les Puissances s'engagent à assurer la perception dans la limite du possible, ne sera pas inférieur au minimum des droits d'entrée fixé par l'article 92.
Page 794 - Italien sont d'accord pour prescrire à leurs autorités respectives de se concerter pour l'exécution sur place des dispositions résultant du présent Accord. || 9. Le présent Arrangement est conclu pour une durée de douze années à partir de la signature, et restera en vigueur de trois ans en trois ans à moins qu'il ne soit dénoncé six mois à l'avance. Fait à Londres, le 13 Décembre, 1906. (LS) E. Grey. (LS) Paul Cambon. (LS) A. de San Giuliano. Nr, 14014. dSTERREICH-UNGARN und SERBIE».
Page 779 - ... provoquer la réunion d'une nouvelle conférence, dans le but de rechercher les améliorations qui pourraient être apportées à la présente Convention. Celui des Etats qui ferait usage de cette faculté...
Page 153 - ... conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard.
Page 779 - ... d'entrée sera augmenté proportionnellement pour chaque degré au-dessus de 50 degrés centésimaux ; il pourra être diminué proportionnellement pour chaque degré au-dessous de 50 degrés centésimaux. A l'expiration de la période de six ans mentionnée cidessus, le droit d'entrée sera soumis à revision en prenant pour base les résultats produits par la tarification précédente.
Page 187 - Sentito il parere del Consiglio di Stato ; Udito il Consiglio dei Ministri ; Sulla proposta del Nostro Ministro Segretario di Stato per le comunicazioni, di concerto con quello per le finanze; Abbiamo decretato e decretiamo : Art.
Page 785 - L'intérêt commun de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Italie étant de maintenir intacte l'intégrité de l'Ethiopie, de prévenir toute espèce de trouble dans les conditions politiques de l'Empire éthiopien, d'arriver à une entente commune en ce qui concerne leur conduite en cas d'un changement de situation qui pourrait se produire en Ethiopie, et de pourvoir à ce que de l'action des trois...
Page 793 - ... anglaises et italiennes aux boutres portant le pavillon français; de leur côté, les Gouvernements anglais et italien acceptent que les mesures de surveillance appliquées par les autorités locales dans les eaux territoriales françaises aux petits bâtiments indigènes de commerce (boutres) français soient également applicables aux boutres portant le pavillon anglais ou italien. Ces mesures seront appliquées sans qu'il soit besoin de recourir aux formalités prescrites par les conventions...
Page 803 - Nell'esercizio finanziario 1905-906 le popolazioni indigene della Colonia Eritrea sono tenute a corrispondere l'annuo tributo nella misura indicata nell'unita tabella. Art. 2. I conventi delle popolazioni cristiane sono esenti dal pagamento del tributo per l'esercizio finanziario sopra citato. Art.
Informations bibliographiques
| Titre | 24 maggio 1903-22 marzo 1907 Volume 5 de Manuale di legislazione della colonia Eritrea, Eritrea (Ethiopia) |
| Auteur | Eritrea (Ethiopia) |
| Éditeur | "L'Universelle," imprimerie polyglotte, 1914 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 26 mai 2006 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |