Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 1

Couverture
1880
 

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Table des matières

Bulletin
49
Exécution du Traité de Berlin Les erreurs de la S Porte daprès Lord
53
Rectification des frontières de la Grèce Résumé analytique
56
Le Traité de commerce anglofrançais
73
Le Traité de commerce anglofrançais
76
Loi sur les marques de fabrique en Italie Analyse
77
Chronique politique
92
Bulletin
97
La position actuelle de la question dorient
104
La diplomatie grecque pendant la guerre
109
Le commerce au Maroc
118
La carrière de Midhat Pacha
125
Clôture du Parlement et discours de la Reine Extrait 665
131
Chronique politique
138
Traduction en langage vulgaire des fonctions de lambassadeur 07
139
Bulletin
145
Opinion de M Proust sur les Livres Jaunes
149
Le premier Livre Bleu du cabinet Gladstone
155
Les diplomates méconnaissent habituellement lesprit des populations
159
Le premier Livre Bleu du cabinet Gladstone Résumé analytique 135
165
Mouvement maritime et commercial de Tripoli de Barbarie 167226
167
La carrière de Midhat Pacha
179
Chronique politique
187
Bulletin
193
Un avis à la Conférence de Berlin
197
La protection des chrétiens dans lempire ottoman
199
les Capitulations de 1740
205
Sir Henry Layard et MidhatPacha
208
Correspondance concernant les relations
209
Les drogmans
225
Chronique politique
234
La démonstration navale 338 394 552 578 658
235
Bulletin
241
La position actuelle de la question dorient
247
Egypte Résumé analytique et critique de la partie du Livre
256
Le commerce au Maroc
265
Mouvement maritime et commercial de Tripoli de Barbarie
272
Chronique politique
279
Bulletin
289
La protection des chrétiens dans lempire ottoman 3 article
297
La question du Monténégro
303
Les drograans 225 498
306
Les Concordats
309
Lindustrie horlogère de Besançon
316
Lindustrie horlogère de Besançon
317
Loi sur les marques de fabrique en Belgique Résumé
322
Norvège Modifications au tarif général dentrée
374
Bulletin
385
Affaires de Turquie
391
il aurait fallu prendre linitiative par la ques
392
Note responsive de la S Porte concernant la Conférence Texte
398
Une onquête sur lEgypte
402
La protection des chrétiens dans lempire ottoman 4e Article
415
Chronique financière
427
Bulletin
433
La protection des chrétiens dans lempire ottoman 5e article
440
Déclaration de la S P abandonnant lexécution pour cause dapostasie
466
Le commerce extérieur des ElatsUnis en 1880
467
Uruguay Obligation du visa consulaire pour les factures des mar
473
Bulletin
481
Les antécédents et les conséquents
482
Question hellénique Résumé analytique des procèsverbaux de
488
Les Drogmans
498
Lévolution industrielle des EtatsUnis
514
Loi sur les marques de fabrique au Brésil Résumé
520
Les conseils généraux Un vœu pour obtenir un contrôle pratique
530
Bulletin
532
Question monténégrine Note collective du 4 août 1880 Texte
550
La démonstration navale pacifique
552
Les récentes inventions américaines
555
Projet du canal de la mer Baltique à la mer Noire
556
Bulletin
561
Le discours de M de Freycinet
567
Question monténégrine Réponse de la S Porte à la note
574
Question monténégrine un peu dhistoire inédite
575
Traité damitié et de commerce entre lAngleterre et la Serbie con
580
Grèce Circulaire aux chambres de commerce La loi grecque
587
Le commerce de la Perse
589
Liquidation des dettes égyptiennes Loi Texte
596
Chronique financière
605
Bulletin
609
Le Concordat autrichien I Son origine son résumé
619
ConventionConcordat signée le 18 août 1855 Texte
622
Acte séparé complémentaire du Concordat Texte
631
Le commerce de la Perse
647
Bulletin
657
An nexion des Iles de la Société à la France
664
Le commerce de la Perse
689
Liquidation des dettes égyptiennes Loi Texte 596
694
Chronique financière
698
49 97 145 193241289 337385 433481 529 561 609657
714
Dépêche circulaire de Lord Granville 4 mai 1880 Texte 156
715

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 549 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 587 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des Pays contractants.
Page 269 - Celui qui fera une fausse déclaration payera, à titre d'amende, le double de l'impôt qu'il aurait dû régulièrement verser pour les biens non déclarés. En cas de récidive, cette amende sera doublée. La nature, le mode, la date et la quotité de cet impôt seront l'objet d'ue règlement spécial entre les représentants des puissances et le Ministre des affaires étrangères de SM Chérifienne.
Page 270 - ... l'empire et l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain.
Page 296 - Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera...
Page 267 - Les conditions dans lesquelles la protection peut être accordée, sont celles qui sont stipulées dans le traité britannique et espagnol avec le Gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France et d'autres puissances, en 1863, sauf les modifications qui y sont apportées par la présente convention.
Page 206 - Porte de félicité, des commandements, pour que ces réparations soient faites d'une façon conforme aux tolérances de la justice, et les cadis, commandants et autres officiers, ne pourront mettre aucune sorte d'empêchement aux choses accordées par commandement. Et comme il est arrivé que nos officiers, sous prétexte que l'on avait fait des réparations secrètes dans les susdits lieux y faisaient plusieurs visites dans l'année, et rançonnaient les religieux, nous voulons que de la part des...
Page 588 - Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra.
Page 587 - Toute faveur ou exemption sous ces rapports, ou tout autre privilège en fait de navigation, que l'une des Parties Contractantes accordera à une tierce Puissance, sera immédiatement et sans conditions étendu à l'autre partie. Tout navire qui, en conformité des lois Britanniques, doit être considéré comme navire Britannique, et tout navire...
Page 268 - ... et autres représentants le droit, qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou...

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