Bulletin. La position actuelle de la Question d'Orient. Mouvement maritime et commercial de Tripoli de Barbarie (suite). Chronique politique. -- Chronique financière.- Bibliographie. 512, RUE DU HELDER, PARIS BULLETIN L'amnistie entière votée par la chambre des députés a été repoussée par la commission sénatoriale, dont les conclusions n'ont pas été soumises au vote du sénat in pleno. Les amendements ont, comme de règle, le pas sur les propositions et les projets de loi; le sénat a eu à voter d'abord sur l'amendement présenté par l'honorable M. Labiche, tendant à ne pas faire de loi d'amnistie proprement dite, mais à attribuer au gouvernement, pour un délai de trois mois, la faculte de gracier sous sa propre responsabilité les condamnés de la Commune, et à décider que la grâce aurait tous les effets de l'amnistie. Le gouvernement n'a pas reculé devant cette responsabilité; il s'est rallié à l'amendement Labiche qui clôturait la question de l'amnistie sans en laisser la charge à la conscience du sénat. Il s'est cependant trouvé, pour repousser cet amendement, une majorité composée en partie de sénateurs qui ne veulent d'amnistie sous aucune forme, et en partie de sénateurs qui ne trouvaient pas digne de leur caractère de voter l'amnistie par un détour de forme et sans en assumer ouvertement la responsabilité. L'amendement Labiche a donc disparu sur le vote contraire du sénat, et a fait place à celui qui a été présenté par l'honorable M. Bozérian. Celui-ci accepte la loi votée par la chambre des députés, et y ajoute une disposition ordonnant que les condamnés pour crimes de meurtre et d'incendie ne soient pas compris dans la mesure d'amnistie. Le gouvernement a adhéré à cet amendement, qui a été voté sans discussion et à une majorité de cinq voix; on a observé que ces cinq voix sont celles des ministres qui font partie du sénat et qui ont voté l'article additionnel proposé par M. Bozérian. C'est en cet état que la loi sur l'amnistie est revenue à la chambre des députés. Grâce à l'empressement du gouvernement à adhérer à l'amendement Bozérian, grâce aux cinq voix des ministres sénateurs, le sénat a pu prouver qu'il cherche PORTEFEUILLE, T. I. N° 6. 16 un moyen d'accommodement entre les deux tendances, plutôt qu'une occasion de conflit entre les deux grands corps de l'état. La chambre des députés l'a ainsi compris, et a accueilli la loi revenant du sénat dans les mêmes dispositions où celui-ci l'avait votée. Malheureusement, il a été constaté que l'amendement Bozérian serait d'une application difficile, qu'il pèserait d'un poids trop lourd sur la responsabilité de ceux qui devraient le mettre en pratique avec les seuls éléments fournis par les dossiers des conseils de guerre. La porte resterait ouverte aux revendications de toute sorte, et le principal but cherché par l'amnistie, la pacification des esprits, risquerait d'être manqué. L'amendement Bozérian, c'est-à-dire, la loi complétée par cet a.endement n'ayant pu recevoir l'adhésion de la majorité de la chambre, celle-ci a fait acte de déférence envers le sénat. Elle n'a pas persisté dans son vote précédent, elle ne propose pas au sénat de prendre une initiative que déjà il a refusé d'accepter en repoussant l'amendement Labiche comme indigne de son caractère; cette initiative consistant à se décharger de la responsabilité morale de la loi d'amnistie et à la laisser tout entière au cabinet, la chambre se l'approprie, vu la confiance qu'elle a dans le ministère; le sénat ne repoussera pas la loi ainsi modifiée, après avoir prouvé qu'il n'a pas moins que la chambre pleine confiance dans le ministère. C'est d'ailleurs, sauf les délais, une nouvelle édition de la loi votée par le sénat sous le ministère Waddington. Or, il est juste de remarquer que la chambre revenant sur son vote antérieur et acceptant la forme d'amnistie proposée par le sénat, a fourni à celui-ci la facilité d'approuver la nouvelle loi, sans se déjuger formellement, car la faculté d'accorder des grâces amnistielles dure, non plus trois mois, mais quelques jours seulement. Une bonne besogne a été accomplie cette semaine par nos législateurs; nous qualifions ainsi la loi sur la gratuité de l'enseignement primaire. On sait que l'application des décrets du 29 mars concernant les Jésuites est déférée à la justice, à Paris et en province. Le meilleur commentaire sur la légalité des décrets sera donc fourni par la loi et au nom de la loi. La dignité de la loi impose la réserve au publiciste. Cependant, nous voudrions, dans notre incompétence, mal augurer de l'issue de ces procès pour les |