Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 11880 |
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Nous venons d'exposer le programme de notre publication naissante ; elle ne pourra vivre et prospérer que par la satis- faction plus qu'ordinaire de nos lecteurs , de tous ceux qui , par vocation , par état , par profession , ou par ...
Nous venons d'exposer le programme de notre publication naissante ; elle ne pourra vivre et prospérer que par la satis- faction plus qu'ordinaire de nos lecteurs , de tous ceux qui , par vocation , par état , par profession , ou par ...
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... pourra , sans distinction de religion , soumis ou non à une protection étrangère , obtenir la naturalisation sous les conditions suivantes : a ) Il adressera au gouvernement sa pétition de naturalisa- tion , par laquelle il fera voir le ...
... pourra , sans distinction de religion , soumis ou non à une protection étrangère , obtenir la naturalisation sous les conditions suivantes : a ) Il adressera au gouvernement sa pétition de naturalisa- tion , par laquelle il fera voir le ...
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... pourra être bientôt réglée , afin d'assurer et de consolider la paix générale . « Veuillez agréer , etc. Signé « FOURNIER . >> : Cette note est remise à la S. Porte le 21 juin ; les signa- taires demandent identiquement l'ouverture de ...
... pourra être bientôt réglée , afin d'assurer et de consolider la paix générale . « Veuillez agréer , etc. Signé « FOURNIER . >> : Cette note est remise à la S. Porte le 21 juin ; les signa- taires demandent identiquement l'ouverture de ...
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... pourra être discuté quant à la base du dégrèvement , la chambre pourra le déplacer et le faire porter sur d'autres branches de recettes ; mais aucun amendement ne lui enlèvera sa véritable signification , celle qui est d'intérêt général ...
... pourra être discuté quant à la base du dégrèvement , la chambre pourra le déplacer et le faire porter sur d'autres branches de recettes ; mais aucun amendement ne lui enlèvera sa véritable signification , celle qui est d'intérêt général ...
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... pourra en ga- gner encore au scrutin de ballottage . D'Italie , la nouvelle arrive que les mécontents , ceux qui se sont abstenus de la vie politique depuis l'unification de leur patrie et la ruine du pouvoir temporel des papes , vont ...
... pourra en ga- gner encore au scrutin de ballottage . D'Italie , la nouvelle arrive que les mécontents , ceux qui se sont abstenus de la vie politique depuis l'unification de leur patrie et la ruine du pouvoir temporel des papes , vont ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
actuellement administration affaires étrangères ambassadeur anglais Arméniens articles aura Banque Bulgarie cabinet capitale catholiques chambre chrétiens commerce commercial commission Concordat Conférence Conférence de Berlin Congrès Congrès de Berlin conseil considération Constantinople constitution CONSULAIRE ET FINANCIER consuls Convention cours Crédit foncier Daïra déclaration demande dépêche députés dispositions drogman établissements États européenne fonctionnaires Freycinet frontière général Goschen Grand-Vizir Grèce impérial intérêts juin Kulturkampf l'administration l'Angleterre l'article l'Église l'État l'Europe laisser Layard ligne Livre Jaune lois Lord Derby Lord Salisbury Mahmoud Pacha marchandises ment mesures Midhat Pacha millions ministre des affaires mois Monténégro musulmans nationale navires négociations nouvelle ottoman pays plénipotentiaires politique populations Portefeuille diplomatique pourrait présente produits proposition protection Protocole provinces publique puissances question rapport réformes Reine relations religieux religion représentants reste rue du Helder Russie s'est Saint-Siège sera Serbie seront seulement sion Sir Stratford Sublime Porte sucres sujet Sultan tion Traité de Berlin Tripoli Tripolitaine Turquie valeur vote Waddington
Fréquemment cités
Page 549 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 587 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des Pays contractants.
Page 269 - Celui qui fera une fausse déclaration payera, à titre d'amende, le double de l'impôt qu'il aurait dû régulièrement verser pour les biens non déclarés. En cas de récidive, cette amende sera doublée. La nature, le mode, la date et la quotité de cet impôt seront l'objet d'ue règlement spécial entre les représentants des puissances et le Ministre des affaires étrangères de SM Chérifienne.
Page 270 - ... l'empire et l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain.
Page 296 - Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera...
Page 267 - Les conditions dans lesquelles la protection peut être accordée, sont celles qui sont stipulées dans le traité britannique et espagnol avec le Gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France et d'autres puissances, en 1863, sauf les modifications qui y sont apportées par la présente convention.
Page 206 - Porte de félicité, des commandements, pour que ces réparations soient faites d'une façon conforme aux tolérances de la justice, et les cadis, commandants et autres officiers, ne pourront mettre aucune sorte d'empêchement aux choses accordées par commandement. Et comme il est arrivé que nos officiers, sous prétexte que l'on avait fait des réparations secrètes dans les susdits lieux y faisaient plusieurs visites dans l'année, et rançonnaient les religieux, nous voulons que de la part des...
Page 588 - Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra.
Page 587 - Toute faveur ou exemption sous ces rapports, ou tout autre privilège en fait de navigation, que l'une des Parties Contractantes accordera à une tierce Puissance, sera immédiatement et sans conditions étendu à l'autre partie. Tout navire qui, en conformité des lois Britanniques, doit être considéré comme navire Britannique, et tout navire...
Page 268 - ... et autres représentants le droit, qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou...