Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 11880 |
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... présente un autre qui y satisfait , c'est à cet autre que revient , par priorité , le droit à l'usage exclusif de la marque et à la protection par la loi . « On ne peut nier que ce ne soit très pénible pour un né- gociant ou fabricant ...
... présente un autre qui y satisfait , c'est à cet autre que revient , par priorité , le droit à l'usage exclusif de la marque et à la protection par la loi . « On ne peut nier que ce ne soit très pénible pour un né- gociant ou fabricant ...
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... présente- ront successivement à l'attention de nos lecteurs , à l'examen de nos confrères , et des hommes d'étude . Nous serons toujours empressé de nous rendre à de bonnes raisons , et notre Porte- feuille sera toujours ouvert à la ...
... présente- ront successivement à l'attention de nos lecteurs , à l'examen de nos confrères , et des hommes d'étude . Nous serons toujours empressé de nous rendre à de bonnes raisons , et notre Porte- feuille sera toujours ouvert à la ...
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... présente l'intérêt le plus immédiat pour nous est assurément l'affaire des frontières grecques , et vous avez ... présentée aux deux parties intéressées , il a exprimé l'opinion qu'il conviendrait de la leur soumettre à titre de simple ...
... présente l'intérêt le plus immédiat pour nous est assurément l'affaire des frontières grecques , et vous avez ... présentée aux deux parties intéressées , il a exprimé l'opinion qu'il conviendrait de la leur soumettre à titre de simple ...
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... présente , aux yeux de Lord Salisbury , l'avantage d'être conforme à la marche qui a été suivie pour les différentes délimitations nou- velles stipulées par le Traité de Berlin . S'il était adopté , l'Angleterre admettrait que les ...
... présente , aux yeux de Lord Salisbury , l'avantage d'être conforme à la marche qui a été suivie pour les différentes délimitations nou- velles stipulées par le Traité de Berlin . S'il était adopté , l'Angleterre admettrait que les ...
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... présente par lui - même un intérêt assez considérable pour que nous devions désirer être fixés aussi prochainement que possible sur la manière de voir du gouvernement britan- nique . D'après les renseignements qui nous sont parvenus ...
... présente par lui - même un intérêt assez considérable pour que nous devions désirer être fixés aussi prochainement que possible sur la manière de voir du gouvernement britan- nique . D'après les renseignements qui nous sont parvenus ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 549 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 587 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des Pays contractants.
Page 269 - Celui qui fera une fausse déclaration payera, à titre d'amende, le double de l'impôt qu'il aurait dû régulièrement verser pour les biens non déclarés. En cas de récidive, cette amende sera doublée. La nature, le mode, la date et la quotité de cet impôt seront l'objet d'ue règlement spécial entre les représentants des puissances et le Ministre des affaires étrangères de SM Chérifienne.
Page 270 - ... l'empire et l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'il ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain.
Page 296 - Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera...
Page 267 - Les conditions dans lesquelles la protection peut être accordée, sont celles qui sont stipulées dans le traité britannique et espagnol avec le Gouvernement marocain et dans la convention survenue entre ce gouvernement, la France et d'autres puissances, en 1863, sauf les modifications qui y sont apportées par la présente convention.
Page 206 - Porte de félicité, des commandements, pour que ces réparations soient faites d'une façon conforme aux tolérances de la justice, et les cadis, commandants et autres officiers, ne pourront mettre aucune sorte d'empêchement aux choses accordées par commandement. Et comme il est arrivé que nos officiers, sous prétexte que l'on avait fait des réparations secrètes dans les susdits lieux y faisaient plusieurs visites dans l'année, et rançonnaient les religieux, nous voulons que de la part des...
Page 588 - Elle demeurera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des deux hautes parties contractantes aura déclaré vouloir en faire cesser les effets. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra.
Page 587 - Toute faveur ou exemption sous ces rapports, ou tout autre privilège en fait de navigation, que l'une des Parties Contractantes accordera à une tierce Puissance, sera immédiatement et sans conditions étendu à l'autre partie. Tout navire qui, en conformité des lois Britanniques, doit être considéré comme navire Britannique, et tout navire...
Page 268 - ... et autres représentants le droit, qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou...