Comité international de la
Croix-Rouge. V. Croix-Rouge.
Compétence des tribunaux à
l'égard des Etats étrangers,
V. Immunité de juridiction des
États étrangers.
Conciliation internationale. V.
Médiation, Enquête interna-
tionale.

Conférence de la Haye de 1899.
Croix-Rouge, 577.
Conférence de la Haye de 1907.
Convention Porter, V. Obliga-
tions financières internatio-
nales; Guerre et neutralité
maritime, 152, 159, 577.
Conférences internationales
de la Croix-Rouge. V. Croix-
Rouge.

Conflits. Causes de conflit, clas-
sification, 558 et s.

Congo. Commission du Congo,
238.
Congrès de Vienne. Protection

de la liberté de religion, 370 et
S.; Reconnaissance du droit
à la vie de la nation polonaise,
371.
Congrès panaméricain de Rio-
de-Janeiro. Recouvrement des
dettes extérieures des États,
327 et s.
Conservation. Loi de conserva-
tion, 558 et s., 562. — V. Droits
et devoirs des États.
Constitution (Affaire du navire
The), 273 et s.

Constitution allemande, Cons-
titution américaine, Consti-
tution autrichienne. Rapports
du droit international avec le
droit interne, 90.

Contrat. « Contrats ordinaires >>
(contrats autres que ceux d'em-
prunt public) entre un individu
et un État étranger, 333 et s.
V. Obligations financières inter-
nationales.

Convention nationale. Décret

de 1792 sur la liberté des peu-
ples, 41.

Convention Porter. V. Obliga-
tions financières internatio-
nales.

Corfe. Protection des minori-
tés grecques et bulgares. 466
et s.
Cour permanente de justice
internationale. Droit appliqué
par la Cour (art. 38 des statuts)
39 et s.; faculté de statuer ex
æquo et bono, 341; Parties

--

ayant qualité pour se présenter
devant la Cour (art. 34 des sta-
tuts), 66, 319, 475; Règle-
ment des conflits en matière de
dettes publiques, 339, 341;
Règlement des conflits relatifs
au droit des minorités : avis
consultatifs, 488 et s., 495;
recours contentieux, 492, 496
et s. - V. Colons allemands de
Pologne, Nationalité (polo-
naise).

Consulat de la mer, 132.
Course, 137.

Coutume internationale, 83,
560 et s., 591.

Creasy (Sir Edward). Opinion
sur l'intervention, 47.

Crime politique. V. Extradi-
tion.

-

--

Croix-Rouge, 573 et s.;- - Comité
international, 581 et s.; 589
et s.;
Conférences interna-
tionales, 579 et s., 588 et s.;
Guerre maritime, application
des principes de la Croix-Rouge
577; Histoire, 575 et s.;
résolutions de 1863, 576, 588;
convention de Genève de 1864
et modifications postérieures,
577 et s.; Ligue des Sociétés
de la Croix-Rouge, 583 et s.,
596 et s.; Nature juridique :
ancienne Croix-Rouge, 587 et
s.; Ligue des Sociétés de la
Croix-Rouge, 596 et s.; - Pri-
sonniers de guerre, agence inter-
nationale, 582, 590; Rap-
ports de la Croix-Rouge et de la
Société des Nations, 573, 586;

Réorganisation de la Croix-
Rouge, 602 et s.; Sociétés
nationales de la Croix-Rouge,
578 et s.

Croix-Rouge de la jeunesse,

V. Droits et devoirs des
États, Immunité de juridic-
tion.
Etrangers. Droits des étrangers,
41, 65; Privilèges des étran-
gers dans les pays hors chré-
tienté, 233 et s.; - - Protection
des étrangers, 117. - V. Res-
ponsabilité internationale.
Exchange (Affaire du navire
The), 273.

-

Expropriation par le gouverne-
ment roumain des biens im-
meubles des optants hongrois,
456, 486, 488 et s.
Expulsion, 182 et s.
Exterritorialité, 233 et s., 526
et s.; - Définition et carac-
tères distinctifs, 233 et s.;
Fiction d'exterritorialité, 235
et s., 249 et s., 272, 276 et s.,
527; Mesures différentes

d'exterritorialité, 235.

Exterritorialité des agents
diplomatiques, 237 et s.;
Agent diplomatique sujet de
l'Etat qui le reçoit, application
des principes de l'exterritoria-
lité, 241 et s.; État tiers,
application des principes dé
l'exterritorialité, 240;
Exemption de la juridiction
locale, 253 et s.; juridiction pé-
nale, 253; juridiction civile,
254 et s.; citation du ministre
comme témoin, 256;-Exemp-
tion des moyens de contrainte,
248 et s.; personne du ministre,
248 et s.; hôtel de la légation,
droit d'asile, 249 et s.; meubles,
250; exceptions aux principes
de l'exterritorialité, cas de légi-
time défense, 251; nécessité de
mesures urgentes, 252; Fa-

mille et suite de l'agent diplo-
matique, 259 et s.; suite non
officielle, 259 et s.; membres de
la famille du ministre, 260 et
s.; suite officielle, 262 et s.;
Immunités en matière admi-
nistrative et en matière finan-
cière, 256 et s.; Inviolabi-
lité, rapports avec l'exterrito-
rialité, 238 et s.; Motifs
qui justifient l'exterritorialité

-

des agents diplomatiques, 239
et s.; Renonciation à l'exter-
ritorialité, 242 et s.; actes d'où
elle résulte, 245 et s.; sa portée,
246; juridiction gracieuse, 247
et s.

Exterritorialité des chefs
d'État, 263 et s., 526; — Dis-
tinction entre les actes publics
et privés, 264, 266 et s., 529 et
s.; - Immunité de la juridic-
tion locale, 264 et s.; limites,
267 et s.;
Présidents de la
République, 268 et s.; Ré-
gents, 268.

-

-

forces

Exterritorialité des
armées, 270 et s.; - Aéronefs
militaires et publics, conven-
tion du 13 oct. 1919, 283; -
Navires militaires, 152, 273 et
s.; conditions de l'exterrito-
rialité, 273; immunité de saisie,
273 et s.; extradition des per-
sonnes réfugiées à bord, 277;
lois qui régissent les navires
militaires dans un port étran-
ger, application du droit pénal,
279 et s.; immunité personnelle
des membres des navires mili-
taires, 282 et s.; Navires
publics autres que les navires
militaires, 283; - Troupes
étrangères, 270 et s.
Extradition, 9, 11, 60, 181 et s.;
- Avantages de la juridiction
du pays de l'infraction pour le
jugement des délits, 190, 218
et s., 222, 225; — Définition de
l'extradition, caractères dis-
tinctifs, 182 et s.; Histoire,
9, 11, 193 et s.; Lois d'ex-
tradition, leurs avantages, 191
et s.; Réciprocité en matière
d'extradition, 190 et s.;-Re-
fus systématique d'extrader et
de conclure des traités d'ex-
tradition, critique, 60, 187 et
S., 194; Traités d'extradi-
tion, leur antiquité, 9, 194.

-

Extradition des nationaux,
218 et s.; Conditions néces-
saires pour l'extradition des
nationaux, 223 et s., Institut
de droit international, résolu-
tions d'Oxford, 221, 223 et s.;

Personnes ayant acquis la
nationalité par naturalisation,
224; Pratique de l'extradi-
tion des nationaux en Angle-
terre et aux États-Unis, 220 et
s.;- Principe de la non-extra-
dition des nationaux, 219 et s.

Extradition et exterritoria-
lité. Application des principes
de l'extradition dans le cas de
personnes réfugiées dans un
hôtel de légation ou à bord
de navires de guerre étrangers,
251, 277.

-

Extradition pour crimes et
délits politiques, 196 et s.;
Assassinat politique, clause
d'attentat, 205 et s.; Défi-
nition des crimes et délits poli-
tiques et des infractions mixtes
ou connexes, 202 et s.;- Délits
antisociaux, 216 et s.;
Époque antérieure au début
du xixe siècle, extradition pour
haute trahison, 196 et s.;
Institut de droit international,
résolutions d'Oxford, 206 et s.;
modifications apportées à Ge-
nève, 211, 215 et s., 216;
Insurrection, guerre civile, 207
et s., 212 et s.; Loi belge,
190, 201, 204 et s.; Loi
suisse, 209 et s.; Mesures à
prendre vis-à-vis des étrangers
dont on refuse l'extradition,
211 et s.;
Principe de non-
extradition, mouvement en fa-
veur de sa reconnaissance, 198
et s.; restrictions au principe,
réaction contre son application
absolue, 202 et s., 206 et s.

F

--

-

Faillite. Comparaison de la fail-
lite d'État et de la faillite des
individus, 342 et s.
Fauchille. Opinion sur la souve-
raineté, 387 et s.

Fernandez. Opinion sur l'oppor-
tunité d'accorder la personna-
lité internationale à l'individu
67.
Fiore (Pasquale). Opinions: Per-
sonnalité de lEtat, 30;
Situation du Saint-Siège en
droit international, 32;
Existence de droits internatio-
naux de l'homme, 33; - Per-
sonnalité internationale de l'in-
dividu et des sociétés de com-
Intervention, 43,
merce, 64;
390; Extradition, 208;
Compétence des tribunaux à
l'égard des États étrangers, 545.
Forces armées. V. Exterritoria-
lité.

-

-

Fouques-Duparc. Opinion sur les
conventions d'émigration, 416.

Français. Le français, langue
diplomatique, 21.

Freitas (Seraphin de). Combat le

Mare liberum de Grotius, 130.
Fry (Sir Edward). Discours pro-
noncé à la IIe Conférence de la
Haye à propos des dettes exté-
rieures des États, 330.
Fugger. Banquiers du moyen
âge, 20, 299.

-

Gabba. Immunité de juridiction
des souverains, 528.
Gallatin (Affaire), 252, 260.
Gama (da). Rapport sur l'admis-
sion de la Lettonie dans la So-
ciété des Nations, 503 et s.;
Rapport sur la garantie des
droits des minorités en Estho-
nie, 506 et s.
Gentilis (Alberico). Son ouvrage
Hispanicæ advocationes, 130;

Rôle dans l'histoire de l'ex-
tradition, 193; - Insiste sur la
loi de conservation, 559.
Golfes, 146. V. Baies.
Gouvernements de fait. V. Im-
munité de juridiction des États
étrangers.

-

Grégoire VII, Hildebrand, Pape,
17.
Grotius. S'oppose à Machiavel,
20;- Subit l'influence du droit
romain, 100; - Affirme la né-
cessité d'une justice supérieure
pour éviter la guerre, 316;
Affirme la loi de conservation,
559; Fait l'éloge de la
loyauté, 560.

-

Définition de l'État, 39.
Opinions Théorie de la juri-
diction maritime, 129 et s., 132;
Souveraineté des baies et
des détroits, 147; Extradi-
tion, 193 et s., 197; Dettes
de monarque à monarque, 300
et s., 345, 351; - Droit des
sujets et droit des étrangers,
321; Actes du souverain,
distinction des actes royaux et
des actes non royaux, 323 et s.;
Pactes des souverains et
droit naturel, 324; Actes du
tuteur, validité à l'égard du
pupille, 343.
Guerre. Guerre juste et injuste,
conception romaine, 13;

-

-

Guerre maritime: application
des principes de la Convention
de Genève, 577; tribunaux de

-

tion, 545 et s.; Différences
entre le souverain et l'État au
point de vue de l'immunité de
juridiction, 536 et s.; Dis-
tinction de l'État et des simples
circonscriptions administra-
tives, 538 et s.; - Emprunts
d'État jurisprudence fran-
çaise, 548; jurisprudence an-
glaise, 322 et s.;- État fédé-
ral, 538 et s.; - États révolu-
tionnaires, gouvernements de
fait, 540; Institut de droit
international, règlement sur la
compétence des tribunaux dans
les procès contre les États, sou-
verains, etc..., 549; — Législa-
tion française, art. 14 Code
civil, 525 et s.; — Litiges rela-
tifs à des immeubles, 547; -
Principe de l'incompétence des
tribunaux à l'égard des États
étrangers (jurisprudence fran-
çaise), critique, 540 et s.; res-
trictions à ce principe, 547 et
Renonciation de l'État
étranger à l'immunité de juri-
diction, 547.-V. Chefs d'État,
Exterritorialité.

S.;

-

A

Adatci. Affaire des optants hon-
grois en Roumanie, 486, 488,
489.
Adelswaerd (Baron). Président
du Conseil interparlementaire,
511.

Ador (Gustave). Président du
Comité international de la
Croix-Rouge, 595.
Aéronefs publics. Exterritoria-
lité, 283.

Agents diplomatiques. V. Ex-
territorialité.

Alabama (Affaire de l'), 116, 117.
Alexandre VI (Pape). Reconnaît

la souveraineté de l'Espagne
sur les terres à découvrir au
delà des Açores, 129.
Althusius. Opinion sur la loi de
conservation, 559.
Ambassades. Droit des ambas-
sades. 7, 11, 12, 13 et s., 15, 22,
53 et s.;- Ambassades perma-
nentes, 54;
temporaires, 54.
Ambition. Loi de l'ambition,
560, 562.

Ambassades

Anna (Affaire de l'), 140
Anzilotti. Théorie dualiste des
rapports entre le droit interne
et le droit international, 84.
Apponyi (Comte). Représentant
de la Hongrie dans l'affaire des
optants hongrois en Roumanie,
489.

Arbitrage. L'arbitrage dans l'an-
tiquité, 8, 9, 12, 561;- Litiges
auxquels il est applicable, 562;

Traités d'arbitrage: traité
franco-anglais du 14 oct. 1903,
563; traité germano-suisse du
3 déc. 1921, 566.
Aristote. Nécessité pour l'homme
de communiquer avec ses sem-
blables, 30 et s.
Arntz. Ópinions: Extradition,
208; -Intervention, 389 et s.