 | 1789 - 444 pages
...connoître fes intentions fur la manière dont il pourra y être procédé. VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées...commun , celles qui regardent les droits antiques & conftitutionnels des trois Ordres , la fermi de conftitution à donner aux prochains Etars- Généraux,... | |
 | Montjoye - 1791 - 648 pages
...y être procédé. VIII. Seront nommément exceptées desaff.iircs qui pourront •être traitée s en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains états généraux , les propriétés féodales et... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 420 pages
...connoître ses intentions sur la manière dont il pourra y être procédé. VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées...droits antiques et constitutionnels des trois ordres , la forme de constitution à donner aux prochains étatsgénéraux , les propriétés féodales et... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 pages
...a3 juin i789. » Nous rappelons l'article VIII, par lequel // t» excepte les affaires qui peuvent être traitées » en commun , celles qui regardent...•» antiques et constitutionnels des trois ordres, » laformeà donner aux prochains états-gêné» /Y/«,r , les propriétés féodales et seigneu»... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 466 pages
...connaître a ses intentions sur la manière dont il pourra « y être procédé. « 8°. Seront nommément exceptées des « affaires qui pourront être traitées en com«mun, celles qui regardent les droits anti« ques et constitutionnels des trois ordres , « la forme de constitution à donner aux pro«... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 pages
...connoître ses intentions &ur la manière dont il pourra y être procédé. VIII. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées...droits antiques et constitutionnels des trois ordres , la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux , les propriétés féodales et... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 352 pages
...réservent.à la délibération séparée les choses qui intéressaient particulièrement les deux ordres , les propriétés féodales et seigneuriales...prérogatives honorifiques des deux premiers ordres, la discipline ecclésiastique, le régime des corps séculiers et réguliers; c'était dire que tout... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - 348 pages
...séparée les choses qui intéressaient particulièrement les deux ordres , les propriétés feodales et seigneuriales, les droits utiles et les prérogatives honorifiques des deux premiers ordres, la discipline ecclésiastique, le régime des corps séculiers et réguliers; c'était dire que tout... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 pages
...connaître ses intentions sur la manière dont il pourra y êtr» procédé. VIÏÏ. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées...droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à donner aux prochains étatsgénéraux , les propriétés féodales et seigneuriales,... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - 542 pages
...connaître ses intentions sur la manière dont il pourra.y être procédé. V11I. Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées...droits antiques et constitutionnels des trois ordres , la forme de constitution à donner aux prochains états-généraux, les propriétés féodales et... | |
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Seront nommément exceptées des affaires qui pourront être traitées en commun, celles qui regardent les droits antiques et constitutionnels des trois ordres, la forme de constitution à... 
