 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pages
...jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. XXXII. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires...publique, ne peut, en aucun cas, être interdit , suspendu ni limité. XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des droits de l'homme. XXXIV.... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803 - 456 pages
...souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. L'article 33 est énoncé ainsi : La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme, L'article 35 est encore plus fort : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 pages
...jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyen*. XXXII. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires...publique, ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. XXXIII.' La résistance à l'oppression est la conséquence des droits de l'homme. XXXIV.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 pages
...prétendre plus inviolable que les autres citoyens. XXXII. Le droit de présenter des pétitionsaux dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit , suspendu ni limité. : XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des droits de l'homme. XXXIV.... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires...ne peut , en aucun cas , être interdit, suspendu ni limité. — C. 3 sept. 1791, tit. i. — C. 5 fruct. an lii, art. 36i. — C. 22 frim, an vm, art.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...de concourir à la forma tion de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agens. 8a. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires...publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. 31. Les délits des mandataires du peuple et de ses agens ne doivent jamais être impunis.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...dépositaires de» l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. \ 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 34» il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il ya oppression... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 pages
...jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. XXXII. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires...aucun cas , être interdit , suspendu ou limité. XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. XXXIV. H ya... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 pages
...jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. XXXII. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires...en aucun cas, être interdit, suspendu ou limité. x XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. XXXIV. Il... | |
 | 1825 - 416 pages
...jamais être impunis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. XXXII. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires...en aucun cas, être interdit, suspendu ou limité. XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. XXXIV. Il... | |
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Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. 
