Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels: Rédigé sur des copie authentiques, Volume 16,Numéro 2Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1860 |
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... 'occasion du partage du butin seront décidées par une Commission Mixte , établie à Paris , et formée de Nouv . Recueil gén . Tome XVI . Part . II . A 1 " deux délégués , l'un Anglais , l'autre Français , désignés " ...
... 'occasion du partage du butin seront décidées par une Commission Mixte , établie à Paris , et formée de Nouv . Recueil gén . Tome XVI . Part . II . A 1 " deux délégués , l'un Anglais , l'autre Français , désignés " ...
Page 2
... Commission Mixte , composée d'officiers compétents . En foi de quoi , les Soussignés , duement autorisés par leurs Gouvernements respectifs , ont signé la présente Déclaration , et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Paris ...
... Commission Mixte , composée d'officiers compétents . En foi de quoi , les Soussignés , duement autorisés par leurs Gouvernements respectifs , ont signé la présente Déclaration , et y ont apposé le sceau de leurs armes . Fait à Paris ...
Page 3
... Commission ne con- courra qu'à la décision des questions qui intéressent son Gouvernement . En foi de quoi ils ont signé la présente Déclara- tion en quatre exemplaires , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Londres , le ...
... Commission ne con- courra qu'à la décision des questions qui intéressent son Gouvernement . En foi de quoi ils ont signé la présente Déclara- tion en quatre exemplaires , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Londres , le ...
Page 11
... Commission de Délimitation , chargée de l'exécution de l'Article XX du Traité de Paris du 30 Mars , 1856 , a terminé ses travaux ; et voulant se con- former aux dispositions du Protocole du 6 Janvier dernier , en consacrant dans un ...
... Commission de Délimitation , chargée de l'exécution de l'Article XX du Traité de Paris du 30 Mars , 1856 , a terminé ses travaux ; et voulant se con- former aux dispositions du Protocole du 6 Janvier dernier , en consacrant dans un ...
Page 13
... Commission Riveraine instituée par l'Article XVII du Traité du 30 Mars , 1856 , dans le but d'assurer la navi- gabilité des embouchures du fleuve et des parties de la mer y avoisinantes , veillera à la régularité du service de ce phare ...
... Commission Riveraine instituée par l'Article XVII du Traité du 30 Mars , 1856 , dans le but d'assurer la navi- gabilité des embouchures du fleuve et des parties de la mer y avoisinantes , veillera à la régularité du service de ce phare ...
Expressions et termes fréquents
agents anderen articles Artikel auch AUTRICHE avril bâtiments BRÊME Bretagne buques Bürger cargaisons charge citoyens ciudadanos claims commission commission européenne Commissioners Conférence consuls contrahirenden d'Autriche Danemark Danish Danube déclaration convenue deren door douane Etats du Zollverein gegenwärtige goods gouvernement GRANDE-BRETAGNE Great Britain Handels Hautes Parties contractantes Herat His Majesty Honduras hospodars impérial Japan Japanese Japansche Japon l'article l'échange des ratifications Landes levied Majesté l'Empereur marchandises ment ministre Mokanen Moldavie Nagasaki nation nationaux navigation navires néerlandais Nicaragua oder Oldenburg payer pays Pays-Bas Perse Persia Persian Government plénipotentiaire ports pourra pourront présent Traité présente convention Preussen Principautés protocole Prusse puissances Recueil gén Regierung Regierungen régler divers relatif Republic of Nicaragua respectifs riverains Russie same Sardaigne Schiffen sera seront ship signé sind soll sollen Staaten States stipulations súbditos sujets Sund territoire Theile tion Traité de commerce transit Treaty TURQUIE Unterthanen Uruguay Valachie vertragenden Vertrages vessels year zijn Zollverein zullen
Fréquemment cités
Page 156 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 155 - Les consuls respectifs pourront, au décès de leurs nationaux, morts sans avoir testé ni désigné d'exécuteurs testamentaires: 1" apposer les scellés, soit d'office, soit à la réquisition des parties intéressées, sur les effets mobiliers et les papiers du défunt, en prévenant d'avance de cette opération l'autorité locale compétente, qui pourra y assister, et même, si elle le juge convenable, croiser de ses scellés ceux qui auront été apposés par le consul, et dès lors, ces doubles...
Page 533 - Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante.
Page 151 - Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés.
Page 383 - Granada in convenient and adequate places to be appointed and established by themselves for that purpose, with the knowledge of the local authorities, or...
Page 152 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 134 - Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, d'établir et de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques, tant importés que nationaux, soit qu'ils les vendent à l'intérieur ou qu'ils les destinent à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. Ils seront entièrement libres de faire leurs...
Page 351 - Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, etc., etc., et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans.
Page 139 - Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART.
Page 146 - ... consignations; être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante.