 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...faire on comme il le sera par la suite aux sujets de la nation la plus favorisée, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires,...effectuer des transports de marchandises et d'argent el recevoir des consignations , être admis comme cautions en douane, quand il v aura plus d'un an... | |
 | France - 1838 - 1000 pages
...et occuper les maisons et magasins qui leur seront nécessaires, effectuer des transports desdites marchandises et d'argent, et recevoir des consignations;...établis sur les lieux, et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante. Ils seront entièrement libres... | |
 | 1838 - 1112 pages
..., effectuer des transparu dcsdites marchandises et d'argent, et recevoir des consignations ; êlrc admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus...établis sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante. lisseront entièrement libres... | |
 | 1838 - 1104 pages
..., effectuer des transports dcsdiles marchandises et d'argent, et recevoir des consignations ; i ire admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus...qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fouciers ou mobiliers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante. Ils seront entièrement... | |
 | 1838 - 1114 pages
...magasins qui leur seront nécessaires , effectuer dee Iranspurt.s desdi les marchandises et d'arginl, et recevoir des consignations ; être admis comme...douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établi* sur les lieux , et que les biens fonciers ou mobiliers qu'ils y posséderont presenleroul... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pages
...professions scientifiques par des règlements spéciaux ; ils pourront également louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires,...effectuer des transports de marchandises et d'argent, recevoir des consignations, tant de l'intérieur que de l'étranger, en s'assujettissant aux obligations... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pages
...commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui If ur seront nécessaires, effectuer des transports de marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des pays étrangers. Ils seront également libres, dans tous leurs achats... | |
 | France - 1845 - 748 pages
...séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; louer et occuper les biaisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires...posséderont présenteront une garantie suffisante. Ils seront entièrement libres de faire leurs affaires euxmêmes, ou de se faire suppléer par qui... | |
 | France - 1845 - 1388 pages
...territoires respectifs , voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, louer et occuper les. maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires,...marchandises et d'argent et recevoir des consignations, tant de l'intérieur que des pays étrangers. Ils seront également libres , dans tous leursachats... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pages
...voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires;...posséderont , présenteront une garantie suffisante. Ils seront entièremcnl libres de faire leurs all'aires eux-mêmes . ou de se faire suppléer par qui... | |
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... consignations; être admis comme caution aux douanes, quand il y aura plus d'un an qu'ils seront établis sur les lieux, et que les biens fonciers qu'ils y posséderont présenteront une garantie suffisante. 
