Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants diplomatiques et consulaires de Norvège par les soins du Ministère des Affaires Étrangères, Volume 1

Couverture
M.M. Grøndahl & fils, 1907 - 892 pages
 

Avis des internautes - Rédiger un commentaire

Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.

Table des matières

Traité du 10 octobre 1846 de commerce et de navigation
61
Oldenbourg
67
Traité du 14 mars 1827 de commerce et de navigation
75
Déclarations du 18 février 1859 concernant lextension
77
Notes ministérielles du 6 octobre et du 7 septembre
84
Notes du 17 octobre 1894 et du 11 mars 1895 con
97
Traité du 3 novembre 1873 de commerce et de navi
106
Notes ministérielles du 10 février et du 9 mai 1892
112
Notes ministérielles du 3 avril et du 13 août 1902
118
Notes ministérielles du 26 juin 1900 du 20 mai 1901
119
Belgique
125
Déclaration du 6 novembre 1877 relative à la conven
135
Arrangement du 7 et du 18 octobre 1905 concernant
141
Convention du 30 mars 1904 concernant le tarif dim
153
Danemark
158
Traité du 8 mai 1852 pour régler la succession dans
164
Déclaration du 16 avril 1858 concernant le cabotage
175
Déclaration du 27 novembre 1879 concernant la protec
188
Déclaration du 27 novembre 1886 concernant les con
196
Déclaration du 21 septembre 1894 concernant la pro
203
Notes ministérielles du 23 mai et du 24 juin 1903 con
205
Traité du 15 mai 1885 pour lextradition des malfaiteurs
212
Convention du 27 juin 1892 réglant les relations com
218
Notes ministérielles du 9 août 1893 concernant lappli
225
Déclaration du 13 juillet 1900 concernant linterpréta
231
Convention darbitrage du 23 janvier 1905
238
Convention du 26 mai 1869 concernant la nationalité
258
Notes ministérielles du 4 et du 23 mai 1895 concer
270
Déclarations du 2 janvier 1854 et du 5 avril 1855
281
Déclaration du 19 mai 1886 pour régler dans certains
308
Notes ministérielles du 13 et du 22 janvier et du 17
315
Déclaration du 21 décembre 1906 concernant la com
322
Convention du 18 mars 1826 de commerce et de navi
337
Déclaration du 12 juin 1881 pour régler lassistance
393
Protocole du 15 mai 1901 sur la manière de procéder
401
Notes ministérielles du 15 décembre 1899 et du 13 mars
410
Notes ministérielles du 22 mai 1894 et du 29 janvier
416
Luxembourg
422
Maroc
428
Notes ministérielles du 8 juillet et du 6 août 1896 con
439
PaysBas
468
Convention du 10 septembre 1855 concernant les réser
476
Notes ministérielles du 14 et du 19 août et du 3
480
Notes ministérielles des 20 et 25 septembre 1876 16
489
Notes ministérielles du 8 février 1901 et du 21 mars
496
Portugal
502
Notes ministérielles du 27 juin et du 12 juillet 1900
516
Russie
524
Déclaration du 2715 février 1827 concernant laboli
533
Notes ministérielles du 208 mai et du 219 juillet 1843
544
Convention du ATE 1889 pour le règlement des suc 9 avril
550
Notes ministérielles du 2613 juin du ze willet 1900 et 8 août
557
Déclaration du 2613 mars 1903 concernant les traduc
560
Déclaration du 16 juillet 1883 pour la réglementation
577
Traité du 4 septembre 1751 concernant les frontières
584
Convention du 23 mars 1906 concernant le règlement
636
Déclaration du 25 mai 1906 concernant le devoir pour
643
Convention du 21 février 1907 pour lextradition
645
Suisse
654
Turquie
662
Convention du 28 mai 1827 concernant la liberté
668
Notes ministérielles du 9 juillet et du 21 août 1894
676
Traité du 21 novembre 1855 pour la garantie de lin
689
Acte général de la conférence de Bruxelles signé
728
Traité de commerce du 30 décembre 1881 297
799
sappliquera à toutes les Colonies Françaises
884

Autres éditions - Tout afficher

Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 487 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 111 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 700 - Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et Son Excellence le Président de la République de Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: Article 1...
Page 694 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 299 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Page 838 - Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical.
Page 854 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Page 425 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 847 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 856 - Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc.

Informations bibliographiques