RECUEIL

DES

TRAITÉS DE LA NORVÈGE.

PUBLIÉ A L'USAGE DES REPRÉSENTANTS
DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DE NOR-
VÈGE PAR LES SOINS DU MINISTÈRE DES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

KRISTIANIA.

IMPRIMERIE DE M. M. GRØNDAHL & FILS.

1907.

Harvard College Library

NOV 3 1910
Gift of
Prof. A. C. Coolidge

Table des matières.

Le présent recueil comprend les traités de la Norvège
avec les états étrangers, actuellement en vigueur, à l'exception
cependant des conventions postales, télégraphiques, télépho-
niques et de chemins de fer.

Allemagne.

Empire d'Allemagne.

Page

Déclarations du 19 et du 24 juin 1872 concernant la

protection réciproque des marques ou étiquettes de

marchandises, des dessins et marques de fabrique

ou de commerce.

Notes ministérielles du 9 février et du 1 avril 1874 con-

cernant les documents à produire en cas de mariage

Traité du 19 janvier 1878 pour l'extradition réciproque

des malfaiteurs

Notes ministérielles du 4 décembre 1895 et du 23 juin
1896 concernant la reconnaissance comme document
valable pour
la constatation de la nationalité d'un
navire allemand d'un certain extrait légalisé du cer-
tificat de bord

Notes ministérielles des 31 mars 1896, 7 janvier et 6

novembre 1897, 28 avril 1898, 31 août, 17 sep-

tembre et 17 novembre 1902 concernant un échange

officiel de publications se rapportant à la question.

ouvrière

1

Déclaration du 31 mai 1881 concernant l'assistance à

donner aux marins délaissés des pays respectifs . 16

Notes ministérielles du 16 mai et du 31 décembre 1893,

du 12 mars et du 16 novembre 1894 concernant

2

la communication réciproque des actes de décès . 17

Notes ministérielles du 7 juin et du 19 juillet 1895 con-

cernant la reconnaissance réciproque des lettres de

jauge

Notes ministérielles du 19 juin 1900 et du 28 avril 1903

concernant la franchise des droits d'entrée pour les

effets de chancellerie destinés à l'usage des con-

sulats

3

23

24

27

27

Page

. 29

Traité additionnel du 7 mars 1907 au traité d'extradition

du 19 janvier 1878

Bade.

Notes ministérielles du 6 octobre et 16 novembre

1847 concernant la communication réciproque des

actes de décès

. 31

concer.

Déclarations du 26 février et du 26 mars 1855

nant l'abolition réciproque du droit de détraction.

Bavière.

Notes ministérielles du 3 et du 13 octobre 1847 concer-

nant la communication réciproque des actes de décès 34

Brême.

Traité du 1 mai 1841 de commerce et de navigation

Déclaration du 4 mars 1845 concernant l'abolition du

droit de détraction .

Brunswick.

Convention du 1 et du 25 juin 1781 concernant l'aboli-

tion réciproque du droit de détraction.

Hambourg.

Traité du 1 mai 1841 de commerce et de navigation

Déclaration du 17 février 1845 concernant l'abolition ré-

ciproque du droit de détraction .

Hanovre.

33

Hesse-Cassel.

Notes déclaratoires du 19 et du 25 mai 1819 concernant

l'abolition réciproque du droit de détraction .

35

38

39

39

42

Déclaration du 19 mars 1803 concernant l'abolition réci-

proque du droit de détraction

43

Traité du 16 mars 1837 de commerce et de navigation 43

Déclarations du 18 et du 24 avril 1860 concernant le

droit au cabotage

. 46

Traité du 22 juin 1861 concernant l'abolition par voie

de rachat du droit de Stade.

46

49

Hesse-Darmstedt.

Notes déclaratoires du 11 octobre et du 26 novembre

1819 concernant l'abolition réciproque du droit de

détraction.

. 52

Lubeck.

Traité du 14 septembre 1852 de commeree et de navi-
gation.

Déclaration du 5 mai 1855 concernant l'abolition réci-

proque du droit de détraction

Notes ministérielles du 13 et du 21 octobre 1856 con-

cernant le droit du cabotage

Mecklembourg-Schwerin.

Notes déclaratoires du 16 (?) avril 1819 et du 7 avril

1820 concernant l'abolition réciproque du droit de

détraction.

Traité du 10 octobre 1846 de commerce et de navigation

Notes ministérielles du 5 et du 6 octobre 1847 concer-

nant la communication réciproque des actes de décès

Déclarations du 15 octobre et du 15 novembre 1855 con-

cernant le droit réciproque du cabotage.

Mecklembourg-Strélitz.

Notes déclaratoires du 16 et du 20 avril 1819 concer-

nant l'abolition réciproque du droit de détraction.

Notes ministérielles du 5 octobre et du 2 novembre 1847

concernant la communication réciproque des actes

de décès

Notes ministérielles du 5 octobre et du

1847

concernant la communication réciproque des actes

de décès

Déclarations du 12 et du 23 avril 1859 concernant le

droit réciproque au cabotage.

Page

Prusse.

Notes déclaratoires du 16 et du 31 juillet 1826 concer-

nant l'abolition réciproque du droit de détraction .

Traité du 14 mars 1827 de commerce et de navigation

Notes ministérielles du 4 octobre 1847 et du 23 février

1848 concernant la communication réciproque des

actes de décès

Déclarations du 23 avril 1858 concernant le droit réci

proque au cabotage

54

Oldenbourg.

Convention du 2 août 1776 concernant l'abolition réci-
proque du droit de détraction

Déclarations du 1 avril 1843 concernant le commerce et

la navigation.

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