Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants diplomatiques et consulaires de Norvège par les soins du Ministère des Affaires Étrangères, Volume 1M.M. Grøndahl & fils, 1907 - 892 pages |
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... certificats de jaugeage . Déclaration du 18 mai 1894 relative à la reconnaissance des certificats de jaugeage . • Notes ministérielles du 5 mars et du 21 septembre 1901 concernant la franchise des droits d'entrée pour les effets de ...
... certificats de jaugeage . Déclaration du 18 mai 1894 relative à la reconnaissance des certificats de jaugeage . • Notes ministérielles du 5 mars et du 21 septembre 1901 concernant la franchise des droits d'entrée pour les effets de ...
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... certificats d'origine sans visa ou légalisation consulaire .. 315 Notes ministérielles du 5 mars et du 5 avril 1904 con- cernant l'interprétation de l'article II de la con- vention d'extradition du 4 juin 1869 • • Convention d'arbitrage ...
... certificats d'origine sans visa ou légalisation consulaire .. 315 Notes ministérielles du 5 mars et du 5 avril 1904 con- cernant l'interprétation de l'article II de la con- vention d'extradition du 4 juin 1869 • • Convention d'arbitrage ...
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... certificats de jauge . Libéria , Traité du 1 septembre 1863 d'amitié , de commerce et de navigation · Luxembourg . Convention du 21 juillet 1883 pour l'extradition des malfaiteurs Page 416 418 422 Convention du 31 mai 1865 pour l ...
... certificats de jauge . Libéria , Traité du 1 septembre 1863 d'amitié , de commerce et de navigation · Luxembourg . Convention du 21 juillet 1883 pour l'extradition des malfaiteurs Page 416 418 422 Convention du 31 mai 1865 pour l ...
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... certificats de jauge . Notes ministérielles du 26/13 juin , du du 8 juillet 25 juin 8 août 1900 et 26 juillet 1901 relatives à la franchise de droits Page 524 528 533 534 536 538 544 • 546 547 • 550 555 • d'entrée pour les effets de ...
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... certificat concernant leur droit d'indigénat , qu'un document quelconque , constatant leur nationalité . Par rapport aux certificats requis en général en cas de mariage par les lois en vigueur dans les différents états de l'empire , les ...
... certificat concernant leur droit d'indigénat , qu'un document quelconque , constatant leur nationalité . Par rapport aux certificats requis en général en cas de mariage par les lois en vigueur dans les différents états de l'empire , les ...
Table des matières
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1 Norway Affichage du livre entier - 1907 |
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Expressions et termes fréquents
accordée actes affaires étrangères anden andra Argentine articles autorités Autriche-Hongrie avril bâtimens Suédois bâtiments begge blive buques certificats charge commerce consulaires consulats Consuls derfra détraction eller États extradition Gouvernement Government Hautes Parties Contractantes His Majesty imellem juillet King of Sweden l'article l'autre l'exportation l'extradition Légation lettres de jauge Majesté l'Empereur Majesty the King ment Monsieur le Comte nation nationaux navigation navires navires à voile nogen Norge Norske Norvège Norwegian Majesty Notes ministérielles octobre oder pays respectifs Pays-Bas personnes Plénipotentiaires ports des Royaumes pourront présent Traité présente Convention présente déclaration Protocole Puissances Ratifié à Stockholm réciproque règlements respektive rige Royal Royaumes de Suède Royaumes Unis Russie sera ratifiée seront échangées ships Siamese Side skal Soussigné State stipulations subjects Suède et Norvège Suédois et Norvégiens sujets Suédois Svenske Sweden and Norway Swedish and Norwegian territoire tion titre de réciprocité tonnage uden Unis de Suède vessels vigueur
Fréquemment cités
Page 487 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 111 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 700 - Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et Son Excellence le Président de la République de Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: Article 1...
Page 694 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 299 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Page 838 - Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical.
Page 854 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Page 425 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 847 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 856 - Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc.