Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des représentants diplomatiques et consulaires de Norvège par les soins du Ministère des Affaires Étrangères, Volume 1M.M. Grøndahl & fils, 1907 - 892 pages |
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... après des communications que je viens de recevoir du Ministère des Cultes suédois et du Ministère de la Justice et de la Police norvégien , il n'y a aucune objection à ce que les autorités allemandes procèdent de la manière proposée à l ...
... après des communications que je viens de recevoir du Ministère des Cultes suédois et du Ministère de la Justice et de la Police norvégien , il n'y a aucune objection à ce que les autorités allemandes procèdent de la manière proposée à l ...
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... après une résolution du Conseil Fé- déral de l'Empire , en date du 28 mai 1883 , les emblèmes destinés au service des consulats étrangers en Allemagne , comme drapeaux , écussons etc. , doivent être admis en fran- chise de droits dès qu ...
... après une résolution du Conseil Fé- déral de l'Empire , en date du 28 mai 1883 , les emblèmes destinés au service des consulats étrangers en Allemagne , comme drapeaux , écussons etc. , doivent être admis en fran- chise de droits dès qu ...
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... après le § 2 Litt . O. du 6me Edit constituant de l'année 1808 toutes les autorités badois sont tenus de prendre les mêmes soins de la succession des étrangers qui décèdent au Grand Duché , que pour celle des personnes indigènes ; ils ...
... après le § 2 Litt . O. du 6me Edit constituant de l'année 1808 toutes les autorités badois sont tenus de prendre les mêmes soins de la succession des étrangers qui décèdent au Grand Duché , que pour celle des personnes indigènes ; ils ...
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... après cet échange , qui aura lien au plus tard trois mois après la signature du présent Traité , l'une des Hautes Parties Contractantes se trouverait dans le cas de changer ou modifier ses ordonances à cet égard , il en sera fait à l ...
... après cet échange , qui aura lien au plus tard trois mois après la signature du présent Traité , l'une des Hautes Parties Contractantes se trouverait dans le cas de changer ou modifier ses ordonances à cet égard , il en sera fait à l ...
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... après la signature , ou plus tôt , si faire se peut . A. R. Wrangel . P. L. Elder , Dr. Déclaration du 5 mai 1855 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction . Ratifiée à Stockholm le 12 juillet et à Lubeck le 9 mai 1855 ...
... après la signature , ou plus tôt , si faire se peut . A. R. Wrangel . P. L. Elder , Dr. Déclaration du 5 mai 1855 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction . Ratifiée à Stockholm le 12 juillet et à Lubeck le 9 mai 1855 ...
Table des matières
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1 Norway Affichage du livre entier - 1907 |
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Expressions et termes fréquents
accordée actes affaires étrangères anden andra Argentine articles autorités Autriche-Hongrie avril bâtimens Suédois bâtiments begge blive buques certificats charge commerce consulaires consulats Consuls derfra détraction eller États extradition Gouvernement Government Hautes Parties Contractantes His Majesty imellem juillet King of Sweden l'article l'autre l'exportation l'extradition Légation lettres de jauge Majesté l'Empereur Majesty the King ment Monsieur le Comte nation nationaux navigation navires navires à voile nogen Norge Norske Norvège Norwegian Majesty Notes ministérielles octobre oder pays respectifs Pays-Bas personnes Plénipotentiaires ports des Royaumes pourront présent Traité présente Convention présente déclaration Protocole Puissances Ratifié à Stockholm réciproque règlements respektive rige Royal Royaumes de Suède Royaumes Unis Russie sera ratifiée seront échangées ships Siamese Side skal Soussigné State stipulations subjects Suède et Norvège Suédois et Norvégiens sujets Suédois Svenske Sweden and Norway Swedish and Norwegian territoire tion titre de réciprocité tonnage uden Unis de Suède vessels vigueur
Fréquemment cités
Page 487 - Gouvernement l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le Gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 111 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Page 700 - Sa Majesté l'Empereur des Ottomans, et Son Excellence le Président de la République de Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du Système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (Suivent les noms des plénipotentiaires) lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les dispositions suivantes: Article 1...
Page 694 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 299 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Page 838 - Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux Puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical.
Page 854 - Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.
Page 425 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit, l'attentat contre la personne du Chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille, lorsque cet attentat constituera le fait soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Page 847 - S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée.
Page 856 - Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc.