PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1884.

II PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur scra poursuivi.

Bruxelles. Imp BRUYLANT-CHRISTOPHE ET Crue Blues, 55.

PASICRISIE BELGE.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

ANNÉE 1884.

Ire PARTIE.

-

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

REDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & Ca. MESDACH DE TER KIELE, premier avocat général
près la cour de cassation.

REDACTEURS :

REDACTEUR: M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liége.

MM. EMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, et A. J. GONDRY, conseiller
à la cour d'appel de Gand, ancien professeur à l'Université de la même ville.
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de 1" instance et de commerce,

et de plusieurs juges de paix.

II PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS,

RUB BLAES, 33.

1884