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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1884.

Il• PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

Les formalités exigées par la loi ayant élé remplics, tout contrefacteur

sera poursuivi.

Bruxelles. - Imp BRUTLANT-CHRISTOPHE ET Crue Blues, 33.

PASICRISIE BELGE.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

ANNÉE 1884.

Tre PARTIE. – ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.
KEDACTEUKA : MM. CR. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, premier AVOont général

pres la cour de cassation.

lle PARTIE. – ARRÊTS DES COURS D'APPEL.
KEDACT KUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration

da plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liége.

Ille PARTIE. - JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.
REDACTKUNS: AM. EMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, et A. J. GONDRY, conseiller

à la cour d'appel de Gand, ancien professeur à l'Universite de la même ville,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de l'instance et de commerce,

et de plusieurs juges de paix.

IIe PARTIE.
ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

BRUXELLES.
BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS,

RUR BLAES, 33.

1884

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