BULLETIN DES LOIS. 1re Partie. LOIS. N° 125. N° 278. Loi qui ouvre au Ministre de la guerre un Crédit extraordinaire au titre de l'exercice 1834. Au palais des Tuileries, le 24 Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ ef ORDONNONS ce qui suit; ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre de l'exercice 1834, un crédit extraordinaire de douze millions cent soixanteseize mille trois cents francs [12,176,300 francs]. Ce crédit demeure réparti entre les différents chapitres spéciaux du budget de ce département conformément au tableau annexé à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, IX Série. 16 Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin şera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 24 jour du mois de Mai 1834. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signé C. PERSIL. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Président du conseil, Ministre secrétaire d'état au département de la guerre, Signé Mal DUC de Dalmatie. TABLEAU des Crédits extraordinaires accordés au département de la guerre sur l'exercice 1834. No 279. Loi qui ouvre au Ministre de la guerre un Crédit additionnel au Budget de 1835. Au palais des Tuileries, le 24 Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre de la guerre, additionnellement au budget de 1835, un crédit de neuf millions sept cent soixante-sept mille sept cents francs [9,767,700 francs]. Ce crédit demeure réparti entre les différents chapitres spéciaux de ce département, conformément au tableau annexé à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau, Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 24° jour du mois de Mai, l'an 1834. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: Le Président du conseil, Ministre Serrétaire d'état au département de la guerre, Signé Mal Duc de Dalmatie. 16. TABLEAU des Crédits ouverts au département de la guerre, additionnellement au budget de 1835. N° 280. Loi qui ouvre un Crédit supplémentaire au Ministre de l'Instruction publique, pour compléter les Travaux autorisés dans les Bâtiments de la Faculté de médecine de Paris. Au palais des Tuileries, le 24 Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique, sur les boni antérieurs de l'Université, un crédit supplémentaire de cent vingt mille francs pour compléter les travaux autorisés par la loi du 26 avril 1832, dans les bâtiments de la Faculté de médecine de Paris. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes is gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 24 jour du mois de Mai, l'an 1834. Au palais des Tuileries, le 23 Mai 1834. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le sieur Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila, né à Mahon (ile de Minorque) le 21 avril 1787, doyen de la Faculté de Médecine, à Paris, y demeurant, nous a exposé qu'arrivé en France en 1807, il s'y est marié en 1815 avec une Française; qu'il a été naturalisé Français par ordonnance royale du 24 décembre 1818; qu'il est propriétaire d'une maison qu'il a fait bâtir à Paris, rue Voltaire, et qui est imposée à huit cents francs; qu'ainsi depuis longtemps il est domicilié en France et attaché au royaume par des liens d'affection et de fortune; que depuis 1811 jusqu'en 1819 il s'est livré à l'enseignement particulier des diverses branches de la médecine; qu'en 1819 il a été nommé professeur de la Fa |