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CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

A Paris, le 26* Février 1834,

BARTHE.

Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
26 Février 1834.

BULLETIN DES LOIS.

1re Partie.-LOIS.-N° 113.

Loi sur les Crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1833.

A Paris, le 27 Mars 1834.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents

et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1er.

Il est alloué, sur les fonds du budget de 1833, au delà des crédits fixés pour les dépenses ordinaires de cet exercice par la loi du 23 avril 1833 et par diverses lois spéciales, des suppléments montant à la somme de quatorze millions huit cent quatre-vingt-seize mille sept cent vingt-cinq francs (14,896,725 francs ).

Ces suppléments de crédits demeurent répartis entre les différents départements ministériels conformément au tableau A ci-annexé.

ARTICLE 2.

Il est accordé, sur les ressources de l'exercice 1833, des crédits extraordinaires montant à la somme de onze millions six cent quarante-deux mille francs (11,642,000 francs). Ces crédits demeurent répartis entre les différents départements ministériels conformément au tableau B ci-annexé.

ARTICLE 3.

Les crédits accordés aux ministères de la guerre et des fiIX Série,

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nances sur l'exercice 1833, par la loi du 23 avril 1833, sont réduits de six millions quatre-vingt-trois mille francs (6,083,000 francs), savoir:

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre

notre sceau.

Fait à Paris, le 27 jour du mois de Mars 1834.

ABLEAU A.

TABLEAU des Crédits supplémentaires accordés pour les dépenses ordinaires de l'Exercice 1833.