PRÉFACE Vers la fin des travaux de la Conférence internationale relative au régime des sucres, réunie à Bruxelles du 16 décembre 1901 au 5 mars 1902, plusieurs Délégués de divers pays, collaborateurs de l'œuvre commune qui allait s'accomplir, m'ont fait l'honneur de m'inviter à préparer une édition de la Convention annotée d'après les procèsverbaux de la Conférence. J'avais en 1899 publié sur les primes à l'exportation du sucre un travail dans lequel je m'étais efforcé de concourir à élucider les problèmes à résoudre; aussi la signature de l'acte du 5 mars 1902 m'a-t-elle procuré la plus grande satisfaction. La Convention demande un commentaire économique et juridique. Les procès-verbaux des séances dans lesquelles le texte des dispositions fut élaboré, exigent une analyse systématique à raison des reprises réitérées des délibérations sur les différentes questions. Ils contiennent au surplus plusieurs déclarations soit interprétatives soit accessoires de la Convention. Les critiques qui se produiront pourraient donc provenir d'erreurs il s'agit de prévenir les malentendus. Je n'ai pu dans ces conditions résister à l'encouragement flatteur de mes honorables Co-délégués. UTRECHT, avril 1902. CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DES SUCRES SA MAJESTE L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE BOHÊME, ETC., ETC., ET ROI APOSTOLIQUE DE HONGRIE; SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE ET, EN SON NOM, SA MAJESTÉ LA REINE RÉGENTE DU ROYAUME; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ; SA MAJESTÉ LE ROI DU ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE ET DES POSSESSIONS BRITANNIQUES AU DELÀ DES MERS, EMPEREUR DES INDES; SA MAJESTÉ LE ROI D'ITALIE; SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS; SA MAJESTÉ LE ROI DE SUÈDE ET DE NORVÈGE, Désirant d'une part égaliser les conditions de la concurrence entre les sucres de betterave et les sucres de canne des différentes provenances et d'autre part aider au développement de la consommation du sucre; Considérant que ce double résultat ne peut être atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe; D'AULNIS, Convention 1 Ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND: M. le comte DE WALLWITZ, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; M. DE KOERNER, Directeur au Département Impéral des Affaires Etrangères; M. Küнм, Conseiller intime supérieur de Gouvernement, Conseiller rapporteur à l'Office Impérial du Trésor. SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE BOHÊME, ETC., ETC., ET ROI APOSTOLIQUE DE HONGRIE : POUR L'AUTRICHE-HONGRIE: M. le comte KHEVENHÜLLER METSCH, Son Envoyé POUR L'AUTRICHE: M. le baron JORKASCH-KосH, Chef de section au POUR LA HONGRIE; M. DE TOEPKE, Sous-Secrétaire d'État au Ministère SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES: M. le comte DE SMET DE NAEYER, Ministre des |