LA CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DES SUCRES

conclue le 5 mars 1902 à Bruxelles

La Haye.

Typ. A. D. SCHINKEL, F. J. BELINFANTE Succ.

RELATIVE AU RÉGIME DES SUCRES

CONC

CONCLUE LE 5 MARS 1902

à BRUXELLES

Annotée d'après les pièces officielles

PAR

LE BARON D'AULNIS DE BOUROUILL

DOCTEUR EN DROIT

PROFESSEUR D'ÉCONOMIE POLITIQUE A L'UNIVERSITÉ D'UTRECHT
DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT DES PAYS-BAS
AUX CONFÉRENCES INTERNATIONALES DE BRUXELLES DE 1898 ET DE 1902

LA HAYE

LIBRAIRIE BELINFANTE FRÈRES
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1902 =

=

Table des matières

Préface.

Texte de la Convention et du Protocole de clôture

Préambule

ARTICLE 1. Suppression des primes.

ARTICLE 2. Régime d'entrepôt.

ARTICLE 3.

Surtaxe

ARTICLE 4.

Droits compensateurs

ARTICLE 5.

Admission au tarif le plus réduit .
L'Espagne, l'Italie, la Suède.

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

Commission permanente

ARTICLE 8. Transit de sucres primés.

ARTICLE 9.

Demandes d'admission.

ARTICLE 10. Entrée en vigueur

ARTICLE 11. Colonies

ARTICLE 12.

Protocole de clôture. Surtaxe; colonies

Ratification.

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