LA CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DES SUCRES

conclue le 5 mars 1902 à Bruxelles

PROFESSEUR D'ÉCONOMIE POLITIQUE A L'UNIVERSITÉ D'UTRECHT
DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT DES PAYS-BAS

AUX CONFÉRENCES INTERNATIONALES DE BRUXELLES DE 1898 ET DE 1902

Londres: SAMPSON LOW, MARSTON & Cy Limited

St Dunstan's House, Fetter Lane, Fleet Street E. C.

Table des matières

Page

Préface.

Texte de la Convention et du Protocole de clôture.

ARTICLE 1. Suppression des primes.

I

1

17

24

ARTICLE 12.

ARTICLE 8. Transit de sucres primés .

ARTICLE 9. Demandes d'admission .

ARTICLE 10. Entrée en vigueur

ARTICLE 11. Colonies

Ratification.

Protocole de clôture. Surtaxe; colonies.

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52

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