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" Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté... "
La convention relative au régime des sucres: conclue le 5 mars 1902 à Bruxelles - Page 17
de Johan baron de Aulnis de Bourouill - 1902 - 59 pages
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876 - 438 pages
...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., Roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, Sa Majesté le Roi des Hellènes, Sa Majesté le Roi d'Italie,...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 pages
...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sous-Secrétaire d'Etat pour les Colonies, &c., &c. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire; et M. Jachnigen,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 pages
...d'Allemagne, roi de Pru*se. au nom de l'empire allemand: Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohème, etc.. et roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi de Danemark ; Sa Majesté le roi d'Espagne, et, en son nom. Sa Majesté la reine rëgentr du royaume...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1894 - 716 pages
...reconnues en bonne et due forme les ralificalions de Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, de Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie, de Sa Majesté le roi des Belges, du président de la République française, de Sa Majesté la reine...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 pages
...Promulguons, etc. (Contresignée par le ministre des affaires étrangères, MP DE FAVEREAU.) CONVENTION. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la reine régente du royaume...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 pages
...additionnelle du 30 octubre 18ÍI7. (Voy., le procès-verbal du dépôt des ratifications publié d-après.) SM l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie, M. le comte Charles de Kuefstein, son chambellan et conseiller intime, envoyé extraordinaire et ministre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1873 - 798 pages
...POUR L'EXTRADITION DES MALFAITEURS SIGNÉE i FLORENCE, LE 27 FÉVMER 1869. SM le Roi d'Italie et S, M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi apostolique de Hongrie, mus par le désir d'assurer la répression des délits commis sur leurs territoires res.pectifs, dont...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Numéros 101 à 102

1907 - 866 pages
...Excellence le Président de la République Argentine ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi Apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Son Altesse Royale le Prince de Bulgarie ; Son Excellence le Président de la République du Chili...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

1905 - 388 pages
....,, , 1ori. /T7 , ga 10D du 29 janvier 1894> du 15 JU1 6 1904- (Vg ' Bd. 56.) Berlin, 28. Juli 1904. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Russie d'autre part, guidés par le désir de rendre encore...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 pages
...d'extradition entre l'Allemagne et l'Italie, suivi d'un protocole; signé à Berlin, le 31 octobre 1871.*J Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'une part et Sa Majesté le Roi d'Italie, d'autre part, étant convenus de conclure un traité pour...
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