Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1871 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... Enfin , les juges de paix ont , jusqu'à nouvel ordre , compétence pour statuer en matière de loyers , quelle que soit la somme en litige . Il est à peine nécessaire de dire que la grande majorité des locataires ont profité ou profite ...
... Enfin , les juges de paix ont , jusqu'à nouvel ordre , compétence pour statuer en matière de loyers , quelle que soit la somme en litige . Il est à peine nécessaire de dire que la grande majorité des locataires ont profité ou profite ...
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... enfin lieu à d'autres écarts , à raison surtout des frais de transport . La Suisse paye généralement moins de 60 fr . la tonne pour le transport de ses cotons , soit 40 à 55 fr . suivant qu'on les prend à Hambourg , Brême ou Liverpool ...
... enfin lieu à d'autres écarts , à raison surtout des frais de transport . La Suisse paye généralement moins de 60 fr . la tonne pour le transport de ses cotons , soit 40 à 55 fr . suivant qu'on les prend à Hambourg , Brême ou Liverpool ...
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... enfin la hausse des salaires à laquelle aboutissait fatalement une « production manufacturière exagérée . » Dans ce défaut d'équilibre , l'existence de certains établissements s'est con- solidée par suite d'une transformation devenue ...
... enfin la hausse des salaires à laquelle aboutissait fatalement une « production manufacturière exagérée . » Dans ce défaut d'équilibre , l'existence de certains établissements s'est con- solidée par suite d'une transformation devenue ...
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... enfin , la transformation manufacturière , suivie fatalement de la chute des pe- tites industries . De ces trois faits en dérive un quatrième , la hausse des salaires , conséquence logique du développement industriel , la- quelle , si ...
... enfin , la transformation manufacturière , suivie fatalement de la chute des pe- tites industries . De ces trois faits en dérive un quatrième , la hausse des salaires , conséquence logique du développement industriel , la- quelle , si ...
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... enfin des commissions et des courtages variant du double au qua- druple , là où la valeur de la marchandise était fatalement triplée . Si cela a profité au commissionnaire , le fabricant n'a pas moins souffert de cette nouvelle charge ...
... enfin des commissions et des courtages variant du double au qua- druple , là où la valeur de la marchandise était fatalement triplée . Si cela a profité au commissionnaire , le fabricant n'a pas moins souffert de cette nouvelle charge ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 106 - La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 98 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 102 - Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Page 104 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration...
Page 99 - Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale: 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°...
Page 384 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 158 - La France a répondu à l'appel loyal que je lui avais fait. Elle a compris que je n'étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit.
Page 383 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté...
Page 97 - Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 102 - Puissances belligérantes, aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux , le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.