Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1871 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... trouve à Vincennes et à Boulogne . Ce bois est tout prêt à entrer dans la consom- mation , et peut être débité , soit dans les établissements où il se trouve , soit dans les chantiers de bois de chauffage . L'Etat aura sans doute à ...
... trouve à Vincennes et à Boulogne . Ce bois est tout prêt à entrer dans la consom- mation , et peut être débité , soit dans les établissements où il se trouve , soit dans les chantiers de bois de chauffage . L'Etat aura sans doute à ...
Page 19
... trouve dans l'applica tion du cas de « force majeure , » Les conventions et les contrats sont des produits de l'activité libre des particuliers ; la loi ne les crée point , pas plus qu'elle ne crée le droit de propriété , en vertu ( 1 ) ...
... trouve dans l'applica tion du cas de « force majeure , » Les conventions et les contrats sont des produits de l'activité libre des particuliers ; la loi ne les crée point , pas plus qu'elle ne crée le droit de propriété , en vertu ( 1 ) ...
Page 53
... trouve arrêté par la nécessité d'une percée de 3 kilomètres ( !! ) . « C'est cette percée qui arrête tout , interrompt un des membres de la Commission , M. Cornudet » ( 1 ) . M. Brame remarque ici que , grâce à de telles solutions , l ...
... trouve arrêté par la nécessité d'une percée de 3 kilomètres ( !! ) . « C'est cette percée qui arrête tout , interrompt un des membres de la Commission , M. Cornudet » ( 1 ) . M. Brame remarque ici que , grâce à de telles solutions , l ...
Page 66
... trouve le pays . Trafic des blés . Nivelle- ment des prix . Impossibilité des disettes . Bétail , viandes , lait , vins , etc. Houilles , métaux , tissus . Conclusion . - Il est presque ridicule d'imprimer aujourd'hui un article sur l ...
... trouve le pays . Trafic des blés . Nivelle- ment des prix . Impossibilité des disettes . Bétail , viandes , lait , vins , etc. Houilles , métaux , tissus . Conclusion . - Il est presque ridicule d'imprimer aujourd'hui un article sur l ...
Page 78
... trouvé sa réponse à l'article des tarifs différentiels . Ici même la réponse est meilleure , car il est indubitable que ... trouve 7,903,488 fr . 41 c . d'impôts perçus et 7,648,515 fr . 20 d'économies sur les trans- ports administratifs ...
... trouvé sa réponse à l'article des tarifs différentiels . Ici même la réponse est meilleure , car il est indubitable que ... trouve 7,903,488 fr . 41 c . d'impôts perçus et 7,648,515 fr . 20 d'économies sur les trans- ports administratifs ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 106 - La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Page 98 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Page 102 - Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Page 104 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; et étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration...
Page 99 - Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale: 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°...
Page 384 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Page 158 - La France a répondu à l'appel loyal que je lui avais fait. Elle a compris que je n'étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit.
Page 383 - Les traités de navigation, ainsi que la convention relative au service international des chemins de fer dans ses rapports avec la douane et la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur. Néanmoins, le gouvernement français se réserve la faculté...
Page 97 - Sa Majesté Impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 102 - Puissances belligérantes, aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux , le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.