 | France - 1856 - 1180 pages
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...répondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet...solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure... | |
 | 1856 - 604 pages
...répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet....concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrèté la déclaration solennelle ci-après: *) On peut regarder comme certaine la conclusion du... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus 'If se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pages
...répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet...solennelle ci-après : 1 ° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'ex3° La marchandise neutre , à l'exception... | |
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Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés , qu'en cherchant... 
