Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances..., Volume 33Journal officiel., 1874 |
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 1 France. Assemblée nationale (1871-1942) Affichage du livre entier - 1879 |
Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 36 France. Assemblée nationale (1871-1942) Affichage du livre entier - 1875 |
Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 22 France. Assemblée nationale (1871-1942) Affichage du livre entier - 1876 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 100 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Page 140 - Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Page 1 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 104 - ... ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs.
Page 390 - Jen r égard. Lorsque les incendies, par leur simultanéité ou leur nature, dénoteront de la part des indigènes un concert préalable, ils pourront être assimilés à des faits insurrectionnels, et, en conséquence, donner lieu à l'application du séquestre, conformément aux dispositions actuellement en vigueur de l'ordonnance royale du 3i octobre 7.
Page 345 - Chambre des députés le rapport de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1895 et sur la situation au 31 décembre 1895 de ces deux établissements.
Page 4 - Les individus privés -de leurs droits civils et politiques par suite de condamnation, soit à des peines al'flictives ou infamantes, soit à des peines infamantes seulement; 2° Ceux auxquels les tribunaux, jugeant correctionnellement, ont interdit le droit de vote et d'élection, par application des lois qui autorisent cette interdiction ; 3°...
Page 12 - France, disait-il, dont les vœux demandent pour le gouvernement de la stabilité et de la force, ne comprendrait pas une résolution qui assignerait au Président de la République un pouvoir dont la durée et le caractère seraient soumis dès son début à des réserves et à des conditions suspensives...