 Marseille à destination des commerces énoncés en l'article ci-dessus seront conduites au bureau des denrées coloniales établi en ladite ville; elles y acquitteront après déclaration et visite les droits d'entrée du nouveau tarif et seront ensuite...  Marseille depuis 1789: études historiques - Page 48de Paul Masson - 1919Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1834 - 492 pages
...présent décret ; et , seille , à la destination des commerces énoncés en l'article ci-dessus , seront conduites au bureau des denrées coloniales établi en ladite ville : elles y acquitteront, après déclaration et visite , les droits d'entrée du nouveau tarif, et seront ensuite embarquées,... | |
 | 1862 - 882 pages
...territoire de Marseille, à la destination des commerces énoncés en l'article ci-dcss'us, soront conduites au bureau des denrées coloniales établi en ladite ville. Elles y acquitteront, après déclaration et visite, les droits d'entrée du nouveau tarif, et seront ensuite embarquées... | |
 | Fernand Gerbaux - 1907 - 862 pages
...les ville et territoire de Marseille à destination des commerces énoncés en l'article ci-dessus seront conduites au bureau des denrées coloniales établi en ladite ville; elles y acquitteront après déclaration et visite les droits d'entrée du nouveau tarif et seront ensuite embarquées sur... | |
 | France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1912 - 538 pages
...ville et territoire de Marseille, à la destination des commerces énoncés en l'article ci-dessus, seront conduites au bureau des denrées coloniales établi en ladite ville; elles y acquitteront, après déclaration et visite, les droits d'entrée du nouveau tarif, et seront ensuite embarquées... | |
 | France - 1834 - 496 pages
...ville et territoire de Marseille , à la destination des commerces énoncés en l'article ci-dessus , seront conduites au bureau des denrées coloniales établi en ladite ville : elles y acquitteront , après déclaration et visite , les droits d'entrée du nouveau tarif, et seront ensuite embarquées,... | |
 | 1791 - 784 pages
...territoire de Marfcille , à î* dclr.inar.ion des commerces énoncés CD Гаги clé ci-deri"i»s, feront conduites au bureau des denrées coloniales établi en ladite ville. Elles y acquitteront .aftès déclaration 8: vHite , les droits d'entrée du nouveau larif, & feront cnfuite embarquées... | |
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