Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Accordé . 2 ° . Que Sa Majefté fournira du fonds dudit Château la place fuffifante le long de la riviere , pour y conftruire un port ou quai , depuis l'angle du Château , du côté des arches , jufqu'à l'autre extrémité dudit Château ...
... Accordé . 2 ° . Que Sa Majefté fournira du fonds dudit Château la place fuffifante le long de la riviere , pour y conftruire un port ou quai , depuis l'angle du Château , du côté des arches , jufqu'à l'autre extrémité dudit Château ...
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... Accordé . 4 ° . Que le fonds dudit Château & remparts d'icelui , com- me auffi le Pont & ce qui en dépend , fans en rien reserver , auffi bien que tous ceux qui s'y habitueront , feront fujets & foumis à la Jurifdiction dudit Magiftrat ...
... Accordé . 4 ° . Que le fonds dudit Château & remparts d'icelui , com- me auffi le Pont & ce qui en dépend , fans en rien reserver , auffi bien que tous ceux qui s'y habitueront , feront fujets & foumis à la Jurifdiction dudit Magiftrat ...
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... Accordé , Accordé . logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées , abbaissement , rehauffement de terre , Esplanade , & géné- ralement à tous autres ouvrages dépendans & étant du corps ou membres de ladite Fortification ...
... Accordé , Accordé . logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées , abbaissement , rehauffement de terre , Esplanade , & géné- ralement à tous autres ouvrages dépendans & étant du corps ou membres de ladite Fortification ...
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... Accordé . Que la Jurifdiction ou Seigneurie fonciere foit réfervée en icelle audit Magiftrat , comme ils avoient & ont audit Châ- teau . Accordé . Et que Accordé . les exploits de juftice s'y puiffent faire contre lef- dits non ...
... Accordé . Que la Jurifdiction ou Seigneurie fonciere foit réfervée en icelle audit Magiftrat , comme ils avoient & ont audit Châ- teau . Accordé . Et que Accordé . les exploits de juftice s'y puiffent faire contre lef- dits non ...
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... Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . Et ne fe bâtira aucun réduit ou fort audit Château , ou au- tres endroits réservés du côté de ladite Ville , ( à la réserve fi Sa Majefté le trouve ainfi à propos ) du Pâté qui eft proche les ...
... Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . Et ne fe bâtira aucun réduit ou fort audit Château , ou au- tres endroits réservés du côté de ladite Ville , ( à la réserve fi Sa Majefté le trouve ainfi à propos ) du Pâté qui eft proche les ...
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Expressions et termes fréquents
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Fréquemment cités
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.