Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... 'aider de quelque chofe à leurs édifices , particulierement pour ceux qui s'établiront dans le Fort , SCAVOIR FAL N ° 4 . Août 1668 . Août 1668 . SONS que pour ces causes , après AU PARLEMENT DE FLANDRES . 7 LETTRES-PATENTES DU ROI ...
... 'aider de quelque chofe à leurs édifices , particulierement pour ceux qui s'établiront dans le Fort , SCAVOIR FAL N ° 4 . Août 1668 . Août 1668 . SONS que pour ces causes , après AU PARLEMENT DE FLANDRES . 7 LETTRES-PATENTES DU ROI ...
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... Flandres , nos premieres penfées ont été de maintenir fes habitans dans leurs anciens priviléges , de laquelle grace ... Flandres , & que fes Succeffeurs l'ont mis pareillement fous leur protection & fauve - garde , comme auffi que ...
... Flandres , nos premieres penfées ont été de maintenir fes habitans dans leurs anciens priviléges , de laquelle grace ... Flandres , & que fes Succeffeurs l'ont mis pareillement fous leur protection & fauve - garde , comme auffi que ...
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... jamais permise dans ladite Ville , Echevinage , Taille & Banlieue , Terres 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . y enclavées & la Châtellenie dudit D 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 27 SALUT. Lorsque par la force & la juftice de ...
... jamais permise dans ladite Ville , Echevinage , Taille & Banlieue , Terres 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . y enclavées & la Châtellenie dudit D 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 27 SALUT. Lorsque par la force & la juftice de ...
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Expressions et termes fréquents
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Fréquemment cités
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.