Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... maison du Gouverneur , chargés en aucune maniere du logement dudit Seigneur Gouverneur , auquel il fera pourvu de la part & aux frais de Sa Majesté . S.M. tien- Sa Majesté eft auffi très - humblement fuppliée de ne per- dra la main à ...
... maison du Gouverneur , chargés en aucune maniere du logement dudit Seigneur Gouverneur , auquel il fera pourvu de la part & aux frais de Sa Majesté . S.M. tien- Sa Majesté eft auffi très - humblement fuppliée de ne per- dra la main à ...
Page 21
... Maison , conformément à nos Edits , Déclarations & Arrêts de notre Confeil fur ce intervenus ; & à l'égard des gages attribués & appar- , tenans auxdits Offices de Maîtres de Poftes , comme Nous defirons ôter tout prétexte auxdits ...
... Maison , conformément à nos Edits , Déclarations & Arrêts de notre Confeil fur ce intervenus ; & à l'égard des gages attribués & appar- , tenans auxdits Offices de Maîtres de Poftes , comme Nous defirons ôter tout prétexte auxdits ...
Page 38
... Maison Echevinale fera confervée à ladite Ville & au Magiftrat , en la forme & maniere qu'elle eft occupée ... maisons ne font fernes pour aucunement compatibles avec lefdits négoces & exercice des > toutes les Arts & Manufactures , Sa ...
... Maison Echevinale fera confervée à ladite Ville & au Magiftrat , en la forme & maniere qu'elle eft occupée ... maisons ne font fernes pour aucunement compatibles avec lefdits négoces & exercice des > toutes les Arts & Manufactures , Sa ...
Page 47
... Maison d'Autriche , comme auffi ceux accordés par les Rois d'Angleterre durant le temps qu'ils l'ont occu- pée , notamment de la Traite foraine de fix mille piéces de vin pour la provifion de ladite Ville , fans payer iffue du droit de ...
... Maison d'Autriche , comme auffi ceux accordés par les Rois d'Angleterre durant le temps qu'ils l'ont occu- pée , notamment de la Traite foraine de fix mille piéces de vin pour la provifion de ladite Ville , fans payer iffue du droit de ...
Page 110
... Maison , Couronne de France & de fes Finances du Collége ancien . Signé DE CORTEBLANChe . EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT , Qui ordonne que Vialet & fes Prépofés jouiront & feront la recette de toutes les amendes qui ont été ...
... Maison , Couronne de France & de fes Finances du Collége ancien . Signé DE CORTEBLANChe . EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT , Qui ordonne que Vialet & fes Prépofés jouiront & feront la recette de toutes les amendes qui ont été ...
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Expressions et termes fréquents
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Fréquemment cités
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.