Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... felon leur forme & teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ... Sa Majesté en cire jaune . ARTICLES PROPOSÉS AU ROI Par les Députés de la Ville de Lille & Châtellenie de Lille , Douay ...
... felon leur forme & teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ... Sa Majesté en cire jaune . ARTICLES PROPOSÉS AU ROI Par les Députés de la Ville de Lille & Châtellenie de Lille , Douay ...
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... forme & maniere que jufqu'à présent , ensemble tous les meubles & l'argent y prêté , tels qu'ils foient y engagés , y feront confervés au profit de ce à qui ils appartiennent , pour leur être reftitués ou vendus , & les deniers employés ...
... forme & maniere que jufqu'à présent , ensemble tous les meubles & l'argent y prêté , tels qu'ils foient y engagés , y feront confervés au profit de ce à qui ils appartiennent , pour leur être reftitués ou vendus , & les deniers employés ...
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... felon leur forme & teneur fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ... Sa Majefté en cire jaune . 23 ARTICLES PROPOSÉS AU ROI PAR LES DÉPUTÉS DES TROIS ÉTATS DE LA VILLE DE TOURNAY , Le 24 du ...
... felon leur forme & teneur fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune maniere : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ... Sa Majefté en cire jaune . 23 ARTICLES PROPOSÉS AU ROI PAR LES DÉPUTÉS DES TROIS ÉTATS DE LA VILLE DE TOURNAY , Le 24 du ...
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... leur que ce foit , & en feront continués les annuels , fuivant qu'a été fait ... felon qu'elles ont été contractées , fans qu'icelle foit fujette à aucune ... forme & maniere . XIV . En telle forte , que ceux du Magiftrat nouvellement ...
... leur que ce foit , & en feront continués les annuels , fuivant qu'a été fait ... felon qu'elles ont été contractées , fans qu'icelle foit fujette à aucune ... forme & maniere . XIV . En telle forte , que ceux du Magiftrat nouvellement ...
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... Sa Majefté . XXV . XXV . Et enfin , que le préfent Traité d'accord , union & Accordé . incorporation fera homologué ... felon leur forme & teneur , fans préjudice néanmoins ni diminution aucunes des droits & autorités compétants audit ...
... Sa Majefté . XXV . XXV . Et enfin , que le préfent Traité d'accord , union & Accordé . incorporation fera homologué ... felon leur forme & teneur , fans préjudice néanmoins ni diminution aucunes des droits & autorités compétants audit ...
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Expressions et termes fréquents
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Fréquemment cités
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.