Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page
... icelles ; que l'impreffion dudit : Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , fur beau papier & beaux caractères , conformément aux Réglemens de la Librairie , à peine de déchéance du préfent Privilége : qu'avant de l ...
... icelles ; que l'impreffion dudit : Ouvrage fera faite dans notre Royaume , & non ailleurs , fur beau papier & beaux caractères , conformément aux Réglemens de la Librairie , à peine de déchéance du préfent Privilége : qu'avant de l ...
Page 7
Flanders parl Six. en notredit Confeil , & icelles ils faffent jouir & ufer pleinement , fans permettre qu'il leur foit fait ou donné aucun trouble ni empêchement : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à ...
Flanders parl Six. en notredit Confeil , & icelles ils faffent jouir & ufer pleinement , fans permettre qu'il leur foit fait ou donné aucun trouble ni empêchement : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à ...
Page 22
... icelles jouir & user pleinement & paifiblement lefdits Maîtres de Poftes , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens au contraire , nonobftant toutes oppofitions ou appella- tions quelconques & fans préjudice d'icelles ...
... icelles jouir & user pleinement & paifiblement lefdits Maîtres de Poftes , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens au contraire , nonobftant toutes oppofitions ou appella- tions quelconques & fans préjudice d'icelles ...
Page 26
... icelles faire jouir & ufer lefdites Religieufes & leurs Succeffereffes audit Hôpital , pleinement , paifiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant tous Edits , Ordonnances , Déclara ...
... icelles faire jouir & ufer lefdites Religieufes & leurs Succeffereffes audit Hôpital , pleinement , paifiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant tous Edits , Ordonnances , Déclara ...
Page 27
... icelles & enclavemens . Répondus par Sa Majefté au Camp devant Lille le 27 Août 1667 . Accordé 1 . Accordé . Accordé . Qu Ue toutes offenfes & actes d'hoftilité commis devant & durant le Siége , feront entierement oubliés & pardonnés ...
... icelles & enclavemens . Répondus par Sa Majefté au Camp devant Lille le 27 Août 1667 . Accordé 1 . Accordé . Accordé . Qu Ue toutes offenfes & actes d'hoftilité commis devant & durant le Siége , feront entierement oubliés & pardonnés ...
Autres éditions - Tout afficher
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... Flanders parl Affichage du livre entier - 1787 |
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... Flanders parl Affichage du livre entier - 1788 |
Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ... Flanders parl Affichage du livre entier - 1785 |
Expressions et termes fréquents
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Fréquemment cités
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.