Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons . A la ... an de grace mil fept cent quatre - vingt - quatre , & de notre regne le ... l'article CVIII du Réglement de 1723. A Paris , le 7 Août 1784. LECLERC , Syndic ...
... l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons . A la ... an de grace mil fept cent quatre - vingt - quatre , & de notre regne le ... l'article CVIII du Réglement de 1723. A Paris , le 7 Août 1784. LECLERC , Syndic ...
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... l'Avis de notre Confeil , Nous , de notre grace fpéciale , pleine puiffance ... l'enceinte de ladite Place . SI DONNONS EN MAN- DE MENT à nos amés & féaux les ... an de grace 1668 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Sur ...
... l'Avis de notre Confeil , Nous , de notre grace fpéciale , pleine puiffance ... l'enceinte de ladite Place . SI DONNONS EN MAN- DE MENT à nos amés & féaux les ... an de grace 1668 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Sur ...
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... l'enceinte du Château de ladite Ville , lequel Nous appartient en ... l'étendue de ladite Esplanade qu'il convient abbatre , que des fonds & héritages fitués dans le ... an de grace mil fix leent foixante - neuf & de notre regne le vingt ...
... l'enceinte du Château de ladite Ville , lequel Nous appartient en ... l'étendue de ladite Esplanade qu'il convient abbatre , que des fonds & héritages fitués dans le ... an de grace mil fix leent foixante - neuf & de notre regne le vingt ...
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... l'Hôpital de Lille , vulgairement appellé Comteffe , 1669 . " Données à Paris au mois de Février 1669 . Enregistrées ... an 1236 par Jeanne , lors Comteffe de Flandres , & que fes Succeffeurs l'ont mis pareillement fous leur protection ...
... l'Hôpital de Lille , vulgairement appellé Comteffe , 1669 . " Données à Paris au mois de Février 1669 . Enregistrées ... an 1236 par Jeanne , lors Comteffe de Flandres , & que fes Succeffeurs l'ont mis pareillement fous leur protection ...
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... l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER , & Visa , SEGUIER , & y appendoit en fil de foie rouge & verte un grand Scel en cire verte . N ° 9 . 4 LETTRES ...
... l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER , & Visa , SEGUIER , & y appendoit en fil de foie rouge & verte un grand Scel en cire verte . N ° 9 . 4 LETTRES ...
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Expressions et termes fréquents
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Fréquemment cités
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.