Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ladite année , attendu que s'il y avoit de l'excédent , il feroit par eux employé à la conftruction du port & du pavé qui fe fera dans ledit Château . Accordé . 2 ° . Que Sa Majefté fournira du fonds dudit Château la place fuffifante le ...
... ladite année , attendu que s'il y avoit de l'excédent , il feroit par eux employé à la conftruction du port & du pavé qui fe fera dans ledit Château . Accordé . 2 ° . Que Sa Majefté fournira du fonds dudit Château la place fuffifante le ...
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... ladite Fortification & Citadelle , non plus qu'au démoliffement des murailles & tours de ladite Ville regardans ladite Citadelle . Qu'autres que les Militaires ne jouiront d'exemptions de tailles , maletôtes , affifes ou impôts en ladite ...
... ladite Fortification & Citadelle , non plus qu'au démoliffement des murailles & tours de ladite Ville regardans ladite Citadelle . Qu'autres que les Militaires ne jouiront d'exemptions de tailles , maletôtes , affifes ou impôts en ladite ...
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... ladite Citadelle ne feront , en aucune façon , à la charge de ladite Ville , foit pour folde , fourrages , bois , charbons , chandelles , lumieres , habits , & généralement pour toutes autres chofes de leur fubfiftance & des Corps - de ...
... ladite Citadelle ne feront , en aucune façon , à la charge de ladite Ville , foit pour folde , fourrages , bois , charbons , chandelles , lumieres , habits , & généralement pour toutes autres chofes de leur fubfiftance & des Corps - de ...
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... ladite Ville , te- qu'il lui eft de- nant dès maintenant & pour lors toutes graces & amortiffe- mandé par cet mens qui fe pourroient obtenir au contraire , nulles , attendu article . le grand nombre de Religieux & Religieufes dont la ...
... ladite Ville , te- qu'il lui eft de- nant dès maintenant & pour lors toutes graces & amortiffe- mandé par cet mens qui fe pourroient obtenir au contraire , nulles , attendu article . le grand nombre de Religieux & Religieufes dont la ...
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... ladite Ville , lequel Nous appartient en conféquence du Traité fait en notre nom avec le Magiftrat de ladite Ville le 29 Décembre 1668 , confirmé par nos Lettres - Patentes du 9 Janvier 1669 , enregistrées en notre Confeil Sou- verain ...
... ladite Ville , lequel Nous appartient en conféquence du Traité fait en notre nom avec le Magiftrat de ladite Ville le 29 Décembre 1668 , confirmé par nos Lettres - Patentes du 9 Janvier 1669 , enregistrées en notre Confeil Sou- verain ...
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Expressions et termes fréquents
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Fréquemment cités
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.