Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à notredit préfent Édit , fauf en autre chofe notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Avril ...
... NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à notredit préfent Édit , fauf en autre chofe notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Avril ...
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... notre Confeil , Nous , de notre grace fpéciale , pleine puiffance & autorité royale , avons par ces préfentes ... mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui , en toutes . DONNÉ à Saint - Germain ...
... notre Confeil , Nous , de notre grace fpéciale , pleine puiffance & autorité royale , avons par ces préfentes ... mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui , en toutes . DONNÉ à Saint - Germain ...
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... NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chose ferme & stable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS ...
... NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chose ferme & stable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS ...
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... notre Ville de Dunkerque , de l'état où se trouve préfen tement le Pays inondé , qu'il foit par eux planté des ... mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui en toutes . DONNÉES à Saint ...
... notre Ville de Dunkerque , de l'état où se trouve préfen tement le Pays inondé , qu'il foit par eux planté des ... mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui en toutes . DONNÉES à Saint ...
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... NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois de Juin , l'an de grace mil fix cent foixante- neuf , & de notre ...
... NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois de Juin , l'an de grace mil fix cent foixante- neuf , & de notre ...
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Expressions et termes fréquents
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Fréquemment cités
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.